Construction européenne

La préparation de la nouvelle stratégie européenne (UE2020) prenant la suite de la stratégie de Lisbonne et la mise en place d’actions suite aux engagements pris lors de la conférence de Copenhague (décembre 2009) seront au centre des débats du Conseil européen du 25 et 26 mars à Bruxelles. Les conclusions générales du Conseil devront définir les grandes lignes de la nouvelle stratégie, sur la base de la communication de 2009 de la Commission, en particulier sur la gouvernance et des objectifs quantitatifs. L’idée de la Présidence espagnole de mettre en place un véritable gouvernement économique de la zone euro sera-t’elle reprise malgré les craintes allemandes ? Le statu quo prévaudra-t’il ? Les réformes seront-elles cosmétiques ? Le 3 mars, la Commission européenne devrait présenter une nouvelle communication sur la stratégie UE2020. Puis, à partir de mars, une série de sommets européens sera consacrée à la nouvelle stratégie UE2020 : orientation, stratégie, orientations communes, objectifs pays par pays, thèmes par thèmes... Sur la lutte contre le changement climatique, le Conseil européen fera le point sur les mesures à engager suite à la Conférence de Copenhague, tant en termes d’actions à mettre en place au niveau communautaire que de relations avec des pays tiers... Sur les deux fronts -économie et leadership climatique- l’Europe paraît à la traîne. Le prochain Conseil européen pourra-t’il lancer l’impulsion nécessaire ? Le plus gros est encore devant pour les Européens....

Crédit Photo : CC/Flickr

La Bulgarie et la Roumanie doivent prendre des mesures plus sévères en matière de corruption, a indiqué la Commission européenne dans un rapport sorti vendredi 13 février. Après 6 mois d’observation, la Commission a conclu que les réformes de la justice avancaient trop lentement chez ces deux nouveaux venus, alors même que la construction d’un « Etat de droit » était une condition à leur adhésion en 2007. La Bulgarie est néanmoins reconnue en progrès, au contraire de la Roumanie, où la situation aurait empiré ! L’UE reproche essentiellement aux Roumains les liens étroits qui unissent la magistrature et les responsables politiques, ainsi que le ralentissement des réformes par rapport au rythme observé lors du précédent rapport en juillet. A l’époque, c’est la Bulgarie qui s’était fait taper sur les doigts, se voyant privée de 500 millions d’euros de fonds européens en guise de sanction. C’est aujourd’hui la Roumanie du premier ministre Emil qui reprend le bonnet d’âne. Sans améliorations, l’UE menace de faire jouer les « clauses de sauvegarde » contenues dans le traité d’adhésion qui autoriseraient les coupes dans l’attribution des fonds communautaires ainsi que la non-reconnaissance de ses décisions de justice.
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(Photo : Kenny Miller, flickr)

Le « groupe de sages » ayant pour mission de réfléchir au futur de l’Europe – une idée de Sarkozy – sera finalement composé de 12 et non pas 9 personnalités comme prévu initialement. Le Conseil européen de la semaine dernière a en effet validé la liste de noms proposés par le président du futur groupe, Felipe Gonzalez (photo). Hormis l’ancien premier ministre espagnol et ses deux vice-présidents (Vaira Vike-Freiberga, ancien président Letton, et Jorma Ollila, ex PDG de Nokia), feront notamment parti du groupe : Lech Walesa (ex leader du mouvement syndical Solidarnosc), Nicole Notat (ex secrétaire générale de la CFDT), Mario Monti (ancien commissaire européen à la concurrence) et Wolfgang Schuster (maire de Stuttgart). Le groupe commencera à réfléchir à tout un tas de questions, telles que la modernisation du modèle social européen, le développement durable, la lutte contre le terrorisme, la compétitivité, etc. à partir de janvier prochain. Espérons qu’il ne fera pas que pondre un rapport ensuite rapidement mis au placard, comme tant d’autres auparavant.

Le Traité de Lisbonne n’est pas mort et le processus menant à sa ratification par les Etats ne l’ayant pas encore ratifié suit son court.. Deux Etats semblent néanmoins rencontrer des difficultés (plus d’ordre politique que légal) avec la ratification : la Pologne et la République tchèque. Le 1er septembre s’est ainsi ouvert à Prague un processus de vérification par la Cour constitutionnelle du pays de la compatibilité du Traité européen avec la constitution tchèque. Ce processus avait été initié par le Sénat au sein duquel siègent une majorité de sénateurs eurosceptiques issus du Parti démocratique civique (ODS), actuellement au pouvoir. Même si la Cour juge le Traité conforme à la constitution, les obstacles à la ratification de ce dernier demeurent nombreux. Outre l’incertitude sur le vote au Sénat, le Président de la République, Vaclav Klaus, qui est eurosceptique, a d’ors et déjà déclaré qu’il ne signerait le texte que lorsque l’Irlande aurait elle-même ratifié.. autant dire que ce n’est pas gagné.

Le Conseil européen des 19 et 20 juin a décidé de repousser toute prise de décision quant à la situation de l’Irlande sur le Traité de Lisbonne jusqu’au 15 octobre 2008, date du prochain Conseil européen. Il reviendra donc à la présidence française de tenter d’élaborer des solutions, ce pourquoi Nicolas Sarkozy devrait se rendre en Irlande au mois de juillet. Si ce dernier ne fait pas mystère de sa volonté de pousser l’Irlande à organiser un nouveau référendum, il lui faudra aussi s’assurer que le processus de ratification se poursuit dans les autres pays, ce qui n’est pas gagné, notamment en République Tchèque. Une surprise de taille est pourtant venu réjouir les partisans du Traité : grâce au vote de la Chambre des Lords du mercredi 18 juin, le Royaume-Uni est devenu le 19ème Etat membre à ratifier le texte, alors que nombre d’observateurs s’inquiétaient d’une possible suspension du processus de ratification. Est-ce un signe qu’une solution sera rapidement trouvée et que l’Europe s’épargnera une nouvelle longue « pause de réflexion » ? Réponse en octobre.
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Alors que les chefs d’Etats européens devaient discuter de hausse des prix des aliments et du pétrole, de dossiers clés dans le domaine de la sécurité et des Balkans occidents, la ratification du Traité de Lisbonne se retrouve propulsée préoccupation n°1 lors du sommet européen des 19 et 20 juin prochains. Sarkozy, qui voit « sa » présidence de l’Union entachée de l’échec de son plan de sauvetage, souhaite dès à présent promouvoir la poursuite du processus de ratification, espérant ainsi isoler les Irlandais afin de les inciter à retourner aux urnes. Dès lundi 16, le président français est a rencontré à Prague, lundi, les premiers ministres tchèque, polonais, hongrois et slovaque, cherchant à les convaincre de faire ratifier le traité. Le président tchèque Vaclav Klaus s’annonce être l’épine dans le pied du Français, puisqu’il est le seul dirigeant européen à avoir déclaré le Traité de Lisbonne « mort ». Tout espoir n’est cependant pas perdu, d’une part car la décision en matière de ratification revient au premier ministre tchèque, d’autre part car le pays est un fervent défenseur de l’adhésion de la Croatie à l’Union – or il est difficile d’imaginer un nouvel élargissement sans réforme des institutions. Sarkozy devrait aussi essayer de convaincre Gordon Brown de procéder rapidement à la ratification, et a annoncé vouloir se rendre prochainement en Irlande.

(illustration : Julien Behal/PA)

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53,4% des 53,1% des Irlandais qui se sont rendus aux urnes ce jeudi 12 juin – soit 862 000 citoyens sur les 495 millions que compte l’UE – ont dit « non » au Traité de Lisbonne. Résultat : la réforme des institutions que l’UE peine à mettre en place depuis le milieu des années 1990 est – et l’on ne tentera pas de vous cacher notre déception – mise au placard. Ou l’est-elle vraiment ? Certes, la règle de l’unanimité veut que ce verdict négatif rende l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne caduque. Pourtant, comme l’explique Jean Quatremer, la configuration politique actuelle n’est pas la même qu’en 2005. Contrairement à la France ou aux Pays-Bas, l’Irlande n’est pas un pays fondateur de l’Union et est un « petit » pays. Surtout, contrairement à 2005, les autres Etats membres, et en particulier le Royaume-Uni, s’annoncent déterminés à poursuivre le processus de ratification. Que se passera-t-il donc si, à l’automne, 26 Etats membres sur 27 ont ratifié le Traité ? L’Union tentera probablement de négocier avec le gouvernement irlandais quelques protocoles (sur l’avortement, le divorce, la neutralité, etc.) devant lui permettre de soumettre de nouveau le texte au peuple– en espérant que le scénario de Nice se reproduise.

(illustration : www.indymedia.ie)

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Le 12 juin sera-t-il un nouveau D-Day pour l’Europe, un jour qui déterminera sa survie, du moins sa capacité à se projeter dans l’avenir ? C’est en effet ce jeudi que les électeurs irlandais se prononceront par référendum sur la ratification du Traité de Lisbonne, et tout laisse penser que la partie est loin d’être gagnée. Le non a rejoint le oui dans les sondages, tandis qu’un bon tiers de l’électorat est encore indécis. Comme durant la campagne référendaire française de 2005, le principal défaut attribué au Traité par ses détracteurs est son illisibilité, ce qui attise de nouveau un ensemble de peurs totalement irrationnelles, comme la restauration de la peine de mort ou la possibilité de maintenir des enfants de 3 ans en détention… Certes, tout ne serait pas nécessairement perdu en cas de vote négatif : des exemptions pourraient par exemple, comme dans le cas du Traité de Nice, être offertes à l’Irlande afin de rassurer ses électeurs dans la perspective d’un nouveau référendum. Pourtant, un second échec consécutif après celui du Traité Constitutionnel porterait un énorme coup au futur de l’Union, empêchant la clôture d’un processus de réformes institutionnelles qui dure depuis maintenant plus de 10 ans. Et ceci alors que ce Traité permet de grandes améliorations du fonctionnement de l’UE, notamment en termes de démocratie et de participation des citoyens ! Electeurs Irlandais, nous vous le demandons donc solennellement : votez oui ! Le résultat nous sera connu le lendemain de votre vote, un certain vendredi 13 juin 2008.
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Cette semaine (24 mai 2008) sera célébré l’anniversaire des 60 ans du congrès de la Haye. Cette réunion pan-européenne avait, au sortir de la seconde guerre mondiale, jeté les bases de la construction européenne même si dans les faits les « intergouvernementalistes » (défendant une Europe des nations) l’avaient emporté sur les défenseurs d’un modèle plus fédéral. Ce congrès avait notamment donné naissance à deux institutions majeures : le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme. Côté société civile, cette réunion avait également permis le lancement du Mouvement européen international et du Collège d’Europe. Plusieurs dirigeants européens de premier plan (au niveau national et européen) seront présents à la cérémonie cette semaine à la Haye.
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Le sommet entre la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy qui devait se tenir le lundi 3 mars à Straubing (Bavière) a été annulé et reporté au 9 juin. Il s’agit là d’un fait très inhabituel pour les relations franco-allemandes, qui se sont dotées depuis 2001 d’un cadre de réunions de travail régulières (tous les deux mois environ), dénommées « rencontres de Blaesheim » (du nom d’une ville alsacienne). Officiellement, le report n’est dû qu’à une incompatibilité d’emplois du temps. Pourtant, dans les cercles diplomatiques, on admet que la vraie raison pourrait être bien plus sérieuse : des divergences de vue persistantes entre les deux pays, notamment au sujet du projet français d’Union Méditerranéenne, que l’Allemagne voit d’un très mauvais œil. S’agit-il d’une simple discorde passagère ou d’une bouille plus profonde ? Souhaitons la première option, car l’entente franco-allemande, si elle n’est plus une condition suffisante au progrès de l’intégration européenne, en reste une condition nécessaire.

Nicolas Sarkozy, lors d’un discours au Parlement européen le 13 novembre dernier, a réaffirmé son mot d’ordre pour la présidence française de l’Union : mettre en place une Europe « protectrice ». Après avoir, lors de la négociation sur le futur traité réformateur fait remplacer la référence à une ‘concurrence libre et non faussée’ comme objectif de l’Union par une mission de ‘protection des citoyens’, Sarkozy propose de faire de ce thème un pilier central de son programme politique. L’Europe devrait protéger les citoyens et les entreprises des pressions de la mondialisation, et notamment de la menace d’uniformisation et de diffusion des valeurs mercantiles qu’elle véhicule. Appelant à « débattre de ce que pourrait être une véritable préférence communautaire », le président français s’est cependant défendu de prôner un quelconque protectionnisme… Mais alors, quel pourrait être le visage de l’Europe de M. Sarkozy, une Europe protectrice des effets de la mondialisation mais non protectionniste ? A cette question, le président s’est bien gardé de répondre…

La Belgique étant depuis 5 mois sans gouvernement, du fait de l’incapacité des partis membres de la coalition orange-bleue à conclure un accord gouvernemental, la Belgique pourrait ne pas pouvoir signer le traité de réforme le 13 décembre prochain comme cela était prévu. Le 19 octobre dernier, les 27 Etats membres de l’UE se sont pourtant accordés sur cette date pour la signature officielle du traité, dans le but de procéder à sa ratification d’ici les élections européennes de 2009. Le gouvernement belge en place est pour l’instant tenu de se limiter à l’exécution des affaires courantes – et il paraît douteux que la signature d’un traité européen puisse être considéré comme une « affaire courante ». Le concept d’ « affaire courante » est interprété par les juristes constitutionnels comme couvrant trois types de situation : les décisions concernant les affaires quotidiennes ou d’importance limitée, les décisions plus importantes résultants d’engagements pris auparavant, et les décisions sur des questions devant être réglées de façon urgente sous peine de dommages au bien commun. Certains considèrent que le deuxième type de situation pourrait s’appliquer à la signature du traité, mais aucun accord n’existe encore sur ce point. Si la signature du traité doit être différée – ce qui ne serait pas un cas unique – l’ensemble du calendrier pourrait être sérieusement compromis.

Après plusieurs semaines de tergiversations au sein du Parti Socialiste français quant à la position à adopter sur la ratification du futur traité de Lisbonne (qui sera soumis, en France, à ratification parlementaire), le bureau national du parti à tranché, mardi 6 novembre, en faveur du ‘oui’. La direction avait d’abord envisagé l’abstention ou la non participation au vote comme position de compromis entre partisans et opposants au traité au sein du parti, mais n’avait pu rallier l’ensemble du bureau à une telle position. François Hollande, secrétaire national du PS, a décidé de « trancher sur le fond » du traité plutôt que sur la question du mode de ratification (par voie référendaire ou parlementaire), pour ainsi clarifier la position du PS sur la question européenne. Les partisans du ‘oui’ ont alors été confortés par le ralliement d’anciens ‘nonistes’, tels que Vincent Peillon, et ont pu faire de leur vue la ligne officielle du parti. La question du mode de ratification sera plus épineuse dans un contexte où 61% des Français disent souhaiter un référendum sur le traité (selon un sondage CSA du 29 octobre 2007) – mais le président Sarkozy semble de toute façon peu décidé à changer sa ligne d’action.

Ce mercredi 25 Octobre est organisée à Lisbonne une conférence sur la lutte contre le dopage, qui pourrait passer inaperçue si elle ne témoignait pas d’une évolution récente particulièrement intéressante : l’implication croissante de l’Union Européenne, et en particulier de la Commission, dans le domaine du sport. Pendant longtemps, le sport, comme l’ensemble des activités sociales et culturelles d’ailleurs, n’était envisagé au niveau européen que sous la perspective de l’intégration des marchés et de la libre circulation, ce qui n’était pas étonnant vu qu’il s’agissait là de l’objectif premier de la Communauté. Cependant, depuis quelques temps, la Commission tente de sortir de cette logique pour aborder le sport sous un angle différent, c’est-à-dire en tant qu’activité sociale. Dans son « livre blanc sur le sport » et son « plan d’action Pierre de Coubertin » (le fondateur des Jeux Olympiques modernes) publiés en Juillet 2007, elle a développé un corpus d’activités de « soutien à la coordination » des Etats membres dans des domaines divers comme « le sport et la santé publique », « la lutte contre le dopage », ou « l’intégration sociale par le sport ». Ces compétences de coordination viennent d’ailleurs de lui être reconnues par le Traité de Lisbonne. Reste à savoir ce que la Commission et les Etats membres vont vraiment en faire, mais il est vrai qu’un peu plus de coordination sur les règles touchant au dopage, par exemple, ne ferait pas de mal.

Ca y est, c’est fait, c’est signé : Le traité simplico-modificato-réformateur a été adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de leur rencontre à Lisbonne les 18 et 19 octobre, et ce apparement sans douleur. Le sommet a été tellement calme que les observateurs avides de coups d’éclats et de nuits blanches ont dus être déçus. Nicolas Sarkozy a même qualifié la négociation de « facile » (et ce malgré la démission de Cécilia en tant que négociatrice hors pair, c’est dire !). Bon, il faut reconnaître que les négociations sont plus faciles quand on donne à chacun ce qu’il réclame : un compromis de Ioannina et un juge à la Cour de Justice pour la Pologne, une exemption de la Charte des Droits Fondamentaux et de la politique policière et judiciaire en matière pénale pour le Royaume-Uni, un eurodéputé en plus pour l’Italie. Seule la Bulgarie n’a pas complètement obtenu gain de cause sur la transcription du nom « euro » en cyrillique (« evro »)… étonnant, alors que cette revendication devrait tomber sous le sens dans une Union apôtre du multilinguisme. Maintenant que toute l’Europe se gausse d’avoir enfin résolu la crise institutionnelle, reste l’étape délicate : la ratification. Même dans ce domaine, Nicolas Sarkozy répond : « facile », lui qui a annoncé son intention que la France soit le premier pays à ratifier le Traité, dès décembre. Pour couronner le tout, les chefs d’Etat et de gouvernement semblent avoir eu l’idée de génie qu’après les Traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice, on pourrait peut-être appeler celui-là « Traité de Lisbonne », ce qui simplifierait bien des choses. Que du bonheur !

voir notre « Dossier spécial Traité Réformateur »

Il s’agit bien sûr de la « rencontre informelle des chefs d’Etat et de gouvernement » à Lisbonne le 18 et 19 octobre, tellement informelle qu’elle devrait – espérons le - servir à concrétiser l’accord sur le Traité Réformateur. Les grandes inconnues du sommet sont bien sûr l’attitude que vont adopter la Pologne sur la règle de majorité au Conseil et le « compromis de Ioannina », de même que le Royaume-Uni sur ses opt-outs. Ce dernier, ô miracle, s’est déclaré satisfait de la dernière version du traité. Mais d’autres différends restent à régler, comme l’opposition italienne à la répartition des sièges au parlement (voir ci-dessous) ou encore la revendication bulgare de transcrire le nom de l’euro en cyrillique…
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Est-ce un Traité simplifié, simplificateur, réformateur, modificateur ou modificatif ? On ne sait pas trop, mais en tout cas, il est prêt, a annoncé la présidence portugaise du Conseil. Enfin, il s’agit plutôt de sa version juridique, censée retranscrire l’accord politique atteint au Conseil Européen de juin, et qui a bien été rédigée en un temps record. Reste à obtenir l’aval politique de tous les gouvernements de l’UE lors de la réunion informelle des chefs d’Etats et de gouvernements prévue pour le 18 et 19 octobre à Lisbonne. Et là, rie n’est encore gagné, car les Etats membres (notamment un dirigé par des jumeaux) ont souvent plus d’un tour dans leur sac…
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José Manuel Barroso, accompagné par la Commissaire responsable de la programmation financière et du budget, la lituanienne Dalia Grybauskaite, a officiellement lancé le 12 septembre la consultation de la Commission européenne en vue de la refonte du budget communautaire que la Commission européenne doit présenter en 2008 ou 2009. Les Etats membres doivent à présent dévoiler leur vision de l’avenir budgétaire de l’Union et ce tant en ce qui concerne les dépenses que les recettes du budget. Côté dépenses, les points potentiels de conflit ne manquent pas : PAC, stratégie de Lisbonne, financement de l’élargissement et accés des pays dernièrement entrés au statut de bénéficiaire de plein droit en 2013.. Quand on regarde du côté des recettes, même combat : rabais britannique, système de compensation généralisée, plafonnement des contributions étatiques, impôt européen… On souhaite du courage à la Direction générale du Budget !

Ce lundi 23 juillet s’ouvre à Bruxelles la fameuse « Conférence intergouvernementale » (CIG), chargée de rédiger le projet de traité européen. Sur la base du mandat, très précis, confié par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 le 22 juin, la CIG, qui réunit diplomates, juristes et représentants des Etat membres, devra rendre sa copie pour le prochain Conseil européen, qui se réunira les 18 et 19 octobre à Lisbonne, présidence portugaise oblige. Si le précédent Conseil européen avait semblé mettre d’accord tout le monde, les Polonais ont depuis discuté le compromis obtenu, notamment sur la pondération des voix au Conseil, qui avantagerait, selon les frères Kaczynski, l’Allemagne... Il ne reste donc plus qu’à tenir ses engagements, rédiger un projet qui mette tout le monde d’accord, le signer, puis le ratifier... par voie parlementaire ou référendaire... Tranquille...

  Pour en savoir plus : la définition d’une CIG

Signé Valéry Giscard d’Estaing, dans une interview à France Inter, le 27 juin dernier.

Le tabou serait-il enfin en train de tomber ? Ces jours-ci, les langues commencent à ce délier concernant le statut de nos voisins britanniques, qui mulitplient les « opt out », c’est à dire les exceptions aux traités : la Charte des droits fondamentaux, qui devrait avoir valeur contraignante suite au nouveau traité réformateur, ne leur sera ainsi pas appliquée... Gordon, il va falloir commencer à savoir ce que vous voulez vraiment.

 Voir la totalité de l’interview, retranscrite sur le blog de VGE

La Pologne est attendue au tournant lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement qui se tiendra jeudi et vendredi à Bruxelles. Pour Angie et Sarko, c’est la dernière ligne droite pour convaincre les 27 d’adopter le Traité simplifié proposé par le chef de l’Etat. Les frères K (ici, en photo, en 1989 - on n’a pas résisté à vous la montrer) ont donné bien du fil à retordre ces dernières semaines en brandissant leur menace de véto en cas de révision du système de vote au sein du Conseil ainsi que le prévoyait feu la constitution européenne. Rien n’y fait, ils n’en démordent pas. La marge de manœuvre reste étroite d’ici la rencontre des « chefs » en fin de semaine.

Quoi que, quoi que... Car quand il s’agit de police, les prunes ne sont jamais loin ! Bref, ce mercredi, à Luxembourg, les ministres de l’intérieur des 27 ont décidé d’intégrer à l’acquis communautaire, c’est à dire au droit européen, les dispositions du Traité de Prüm sur la coopération policière. Signé en 2005 par l’Espagne, la France, l’Allemagne, l’Autriche, et les trois du Benelux, ce traité prévoit notamment la possibilité de regrouper des équipes policières de plusieurs pays pour des événements ponctuels, la création et l’accès à des banques de données d’ADN, d’empreintes digitales et d’immatriculation de véhicules. Une avancée, qui si elle ne se fait pas forcément avec la pleine coopération de tous (le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède en restent à l’écart), montre bien, comme avec la communautarisation des accords de Schengen, l’intégration avance quand quelques uns prennent les devants.