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Dossier spécial
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Directive services
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Elle fait partie des directives les plus redoutées de l’histoire du marché unique européen. Le fameux plombier polonais est devenu l’incarnation des angoisses de la vieille Europe d’être rattrapée par la concurrence des prix provenant de l’Est. Le principal sujet de discorde était le principe du pays d’origine, qui aurait permis aux prestataires de service d’offrir leurs services dans toute l’union selon les règles et les lois de leur propre pays. Finalement, ce principe n’a pas été intégré dans la directive. Lancé en 2000 par les chefs d’Etat et de gouvernement, le texte a été signé en 2006 et doit être intégré au droit national de chaque pays membre avant la fin de l’année 2009. La directive doit renforcer le marché commun européen dans le domaine des services, car leur niveau de mobilité est loin derrière celui des biens et des personnes, en raison de barrières bureaucratiques et de comportements protectionnistes de la part de nombreux Etats. Toutefois, même après 2009, des exceptions concernant la liberté de circulation pourront être appliquées dans certains domaines, notamment dans le domaine de la protection de la santé, de l’environnement et de la sécurité publique. Les questions de l’emploi et du secteur social sont explicitement exclues de la directive Services.
Directive services, budget : le Parlement européen sur le « qui-vive »
Du bon usage politique de la « codécision » et de la procédure budgétaire
Quand le Parlement, institution en quête de reconnaissance politique, médiatique et citoyenne, montre à quel point son rôle peut être particulièrement constructif dans le cadre des processus (...)Directive services, qu’est-ce que cela peut changer, concrètement ?
Le point sur les conséquences du projet
De projet ultralibéral perçu comme une « menace », ce texte est devenu l’une des directives les plus protectrices votées à ce jour par le Parlement dans le domaine du marché (...)GILLES SAVARY : « Les socialistes français sont-ils encore européens ? »
Rapport Gebhardt, pourquoi « non » ?
Coup de gueule d’un député français qui n’a pas la langue dans sa poche. Après le vote sur la directive services, point de vue sur le choix du Parlement et le sens du « non » d’une grande partie de la (...)Directive Services : Le Parlement enterre Bolkestein
Un compromis qui rompt avec la logique du « tout marché »
Après deux ans de travaux, le Parlement européen a adopté en première lecture, jeudi 16 février, à une large majorité, son rapport sur la directive relative aux services dans le marché (...)Directive Services : le marché contre le politique ou l’enjeu « Bolkestein »
Face à l’option « tout marché », l’option « politique » reprend le dessus
Une directive qui ne porte plus le nom de son auteur, et pour cause : face à l’option « tout marché », l’option « politique » reprend le dessus. EclairageDirective « Bolkestein », acte II, scène 1
Le retour du plombier polonais ?
On en rediscute au parlement, un nouveau projet est adopté, mais divise toujours la gauche et la droite en Europe. L’épouvantail serait-il de retour ?Qu’est ce que la libéralisation des services ? Quelles sont ses implications ? Les Euros du (...)
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