Une Commissaire pleine de bonne volonté mais marginalisée

Lors de la désignation de la Commission Barroso II en 2010, la lutte contre le changement climatique avait été élevée au rang de priorité par le Président. Il avait à l’époque choisi la Ministre danoise en charge de la Conférence de Copenhague, Connie Hedegaard, pour occuper le poste de Commissaire à l’Action pour le Climat.

Prenant sa tâche à cœur, cette dernière s’est rapidement montrée très active, multipliant les réunions avec les parlementaires européens, essayant de faire bouger les lignes pour améliorer le système hérité du Paquet Energie-Climat adopté en 2008 sous Présidence française de l’Union européenne.

La Commissaire Hedegaard, en charge de l’action climatique

Commission européenne

Au chapitre des initiatives phares lancées par la Commissaire Hedegaard, notons la révision du mécanisme de développement propre, supposé aider les pays en voie de développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, dont les modalités incitaient en réalité à poursuivre la production de certains gaz plutôt que leur destruction. Afin de rendre réellement incitatif ce mécanisme, la Commissaire a également proposé la mise en place des enchères de quotas de CO2 à partir de 2013, couplée à une diminution progressive du nombre de quotas disponibles.

C’est également grâce à l’action de la Commissaire Hedegaard que l’UE a sérieusement commencé à aborder la question de l’inclusion des secteurs comme le transport aérien et maritime au système d’échange de quotas de CO2.

Pourtant, à peine arrivée à la tête de l’Action Climatique, la Commissaire Hedegaard a vu son rôle minimisé. En effet, au lieu de la nommer vice-présidente de la Commission, ce qui aurait pu lui donner plus de crédibilité et de poids vis-à-vis de ses collègues, notamment pour exiger la prise en compte des questions climatiques par chacune des politiques mises en œuvre par la Commission, elle fut simplement nommée Commissaire.

Son portefeuille étant par ailleurs issu d’une scission de l’ancien portefeuille de l’environnement, son action fut rapidement marginalisée. Cette décision, au départ symbolique, semble finalement traduire le peu de volonté de l’ensemble du collège des Commissaires de prendre clairement une position dans la lutte contre le changement climatique.

La schizophrénie de l’UE sur le climat

Les exemples de double-discours de la Commission et de l’Union européenne en général sont légions.

La Commission européenne plaide en effet pour des objectifs ambitieux en matière de réduction d’émission de CO2, d’augmentation de la production d’énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique, ceux-ci devant atteindre 20% d’ici à 2020. Or, dans le même temps, elle refuse que ces objectifs soient contraignants et instaure des mécanismes complexes afin de permettre aux États membres en difficulté de financer les performances de leurs voisins pour que celles-ci soient prises en compte dans leur total final.

Le tracé du projet de gazoduc Nabucco, qui reliera dès 2014 l’Iran et l’Europe centrale

Du côté des États membres, la situation est identique. Les gouvernements plaident d’un côté pour une réduction des émissions, pour l’augmentation de la part d’énergies renouvelables dans la production européenne et pour plus d’efficacité énergétique. Mais lors du dernier Conseil européen consacré à l’Energie, les Chefs d’Etat et de gouvernements ont confirmé leur soutien au projet de gazoduc Nabucco et ont inscrit à la demande de la France et de la République tchèque une référence controversée au nucléaire comme moyen de parvenir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La décision du Conseil européen de maintenir les aides d’Etats pour les mines de charbon jusqu’en 2018 est un autre exemple d’ambivalence, celui-ci promettant dans le même temps une économie faible en carbone pour 2050.

Ces décisions contradictoires de l’UE montrent bien l’impuissance de la Commission à surmonter les intérêts nationaux. Des pays comme la Pologne, dont le charbon est une des principales sources d’énergie, ou la France, fer de lance du nucléaire en Europe, n’hésiteront pas à torpiller toute tentative européenne de mettre à mal leurs industries respectives.

Quant au Parlement européen, il suit la même logique. D’un côté, les cinq principaux groupes politiques qui le composent (Conservateurs, Socialistes, Libéraux, Verts et Communistes) appellent, à la veille du Sommet européen du 4 février consacré à l’énergie, à une troisième révolution industrielle afin de mettre en œuvre une véritable transition vers une économie faible en carbone. Et de l’autre, ces mêmes groupes politiques soutiennent la filière des énergies fossiles en prolongeant le régime des aides d’Etat au secteur du charbon.

Il a toutefois essayé de redresser la barre, en votant un rapport en novembre 2010 appelant à relever à 30% l’objectif européen de réduction des gaz à effet de serre d’ici à 2020. Si ce rapport n’est pas contraignant, il aura au moins le mérite de clarifier la position du Parlement.

Un marché carbone qui part à vau-l’eau

Le manque d’approche intégrée sur les questions climatiques nuit considérablement à la crédibilité de l’Union européenne. Mais parfois, on a aussi l’impression que les éléments se déchainent contre l’Union. Instrument privilégié de l’Union européenne dans la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le système d’échange ETS (Emission trading System) a été malmené ces derniers mois, ce qui a amené la Commission européenne à prendre des mesures.

En effet, le 19 janvier dernier, l’exécutif européen a décidé de suspendre l’activité des marchés carbone au comptant (marché spot) et ce jusqu’au 26 janvier 2010 au minimum. Cette décision a été prise suite à une attaque cybercriminelle contre les registres nationaux d’un certain nombre d’Etats membres, sur lesquels sont stockés les permis d’émissions des entreprises qui prennent part au système ETS.

Des comptes d’utilisateurs ont effectivement été piratés et leurs contenus dérobés et vendus sur le marché spot. Au total, c’est plus de 2 millions de permis qui auraient été volés pour un montant avoisinant les 35 millions d’euros. Si elle n’est pas la première - l’Allemagne avait déjà été victime d’une attaque de ce type en 2009 - c’est la première fois qu’elle a lieu à cette échelle, puisque plusieurs États membres auraient été victimes des hackers.

Afin de trouver une solution, la Commission européenne et les États membres ont décidé, lors d’une réunion d’urgence des experts climatiques nationaux le 21 janvier, d’adopter des lignes directrices quant au niveau de sécurité minimal requis sur les registres nationaux, avant d’autoriser leur réouverture. Les États ont par conséquent soumis des rapports à la Commission présentant les modifications apportées aux systèmes de sécurités de leur registre. La Commission décide ensuite au cas par cas quels États sont autorisés à rouvrir leur registre et à reprendre les transactions sur le marché spot.

A ce jour, seuls sept marchés ont pu rouvrir. Il s’agit de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, de la Slovaquie, du Portugal et de l’Espagne. On ignore quand les autres États seront autorisés à reprendre les cotations. Tout ce que l’on sait, c’est que la Commission continue de recevoir des rapports.

Malgré la relative bonne gestion de la crise par la Commission, qui a réussi à empêcher des fuites pouvant potentiellement accroître la gravité de la crise, la décision de certains acteurs du marché carbone de quitter le secteur met à mal le système ETS et donc l’action principale de la Commission européenne contre le changement climatique. Avec un système qui menace de s’effondrer, difficile en effet de peser de tout son poids dans les négociations climatiques internationales en mettant en avant ses réalisations.

Signe que les cyber-attaques contre le marché du carbone ont eu un impact mondial, le Japon a récemment décidé de renoncer à la création d’un système d’échange d’émissions de gaz à effet de serre le 30 décembre dernier. L’influence européenne a du plomb dans l’aile.

La position européenne dans le flou absolu

Du coup, l’UE, qui réfléchit à son avenir concernant le passage à une économie décarbonée d’ici à 2050, reste dans le flou. Le 26 mai 2010, la Commission avait présenté une Communication qui proposait de réduire les émissions de CO2 de plus de 20%, quand les conditions pour y parvenir seraient réunies.

L’absence d’un accord contraignant sur le climat à Cancún rend encore plus incertain la prise d’une décision rapide sur cette question par l’exécutif européen. Preuve des tiraillements internes, l’analyse d’impact pays par pays d’un éventuel passage à une réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre, que la Commission s’était engagée à produire d’ici à 2010, se fait toujours attendre.

Par ailleurs, la Commission européenne a lancé, le 27 octobre dernier, une consultation publique sur la façon la plus efficace de « décarboner » l’économie européenne. L’objectif est de préparer une feuille de route pour parvenir à une économie sobre en carbone d’ici 2050. Cette feuille de route définira une stratégie pour réaliser l’objectif de l’UE d’une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 80 à 95% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2050.

Cette initiative est certes positive, puisqu’elle montre que le travail de la Commissaire Hedegaard porte ses fruits. L’inconvénient, c’est que dans le même temps, la Commission européenne a présenté, par la voix de son Commissaire à l’Energie, l’Allemand Günther Oettinger, sa stratégie pour les priorités d’infrastructures énergétiques le 26 novembre dernier et que cette dernière fait la part belle aux énergies fossiles.

L’Europe partagée entre objectifs énergétiques et climatiques

En l’état actuel des choses, la sécurité énergétique de l’UE sera assurée si l’approvisionnement en gaz et en pétrole est suffisant, mais si les décisions ne sont pas prises aujourd’hui pour que les investissements soient tournés vers les énergies renouvelables et l’économie décarbonée, comme le projette la Commission, il sera difficile de rectifier le tir dans les années à venir.

De plus, étant donné les montants envisagés - on parle de 1000 milliards d’euros d’investissements nécessaires d’ici à 2020 pour assurer une fourniture convenable en énergie à l’Union européenne - il est crucial de faire des choix sensés et responsables dès maintenant.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où les énergies renouvelables se développeraient de façon spectaculaire en Europe jusqu’à dépasser la part des énergies fossiles dans la facture énergétique européenne, les investissements effectués aujourd’hui pour interconnecter les réseaux gaziers et pétroliers européens avec ceux des pays tiers seraient faits en pure perte.

Cette indécision sur les choix de société, qui caractérise l’Union européenne actuelle, est non seulement dommageable pour le citoyen européen, mais elle fragilise la crédibilité de l’Union européenne sur la scène mondiale.

La Chine, leader mondial des énergies renouvelables

Selon l’ONG WWF, les mesures mises en œuvre dans l’UE ne représenteraient qu’un tiers seulement des actions nécessaires pour parvenir à une économie faible en carbone d’ici 2050.

De son côté, José Manuel Barroso expliquait le 5 janvier 2011 : « Il est réaliste de penser que nous atteindrons l’objectif de 20% pour les énergies renouvelables, mais nous n’arriverons qu’à 10% pour l’efficacité énergétique si nous restons sur la base actuelle ».

Pour sa part, bien qu’elle soit le plus gros émetteur mondial de gaz à effet de serre, la Chine est passée en cinq ans de 0 à 50% de la production mondiale d’énergies renouvelables, devenant leader mondial. Et le pays prévoit que sa part de renouvelable dans son mix énergétique passe de 7% à 15% d’ici 2020, l’objectif final se situant autour de 40 % d’ici 2040. La Chine a même dépassé les Etats-Unis en matière d’investissements dans les énergies renouvelables, avec 34,6 milliards de dollars d’investissements en 2009, contre seulement 18,6 milliards de dollars pour les Etats-Unis. Elle se situe désormais quasiment au même niveau que l’ensemble des pays de l’UE.

Au delà de positions peu lisibles et cohérentes, l’Union Européenne n’a donc plus l’avantage de l’exemplarité. Elle devra faire la preuve de sa capacité à traduire ses ambitions dans la réalité et à ne plus sembler se satisfaire de vœux pieux si elle veut peser à Durban en décembre prochain et obtenir un accord.