La Cour de Justice des Communautés européennes vient d’entraver la marche vers la libéralisation de la distribution de médicaments au sein de l’Union européenne. Alors que la Commission souhaitait mettre fin au monopole des pharmaciens en vigueur dans plusieurs Etats membres (dont l’Allemagne, la France, l’Italie ou encore l’Espagne) en intentant un recours en manquement contre l’Italie au motif que cela constituait une entrave au bon fonctionnement du marché intérieur, la Cour a estimé que les raisons de santé publique invoqués par Rome trouvaient à s’appliquer en la matière. Affirmant notamment qu’ « il doit être tenu compte du fait que la santé et la vie des personnes occupent le premier rang parmi les biens et intérêts protégés par le traité et qu’il appartient aux États membres de décider du niveau auquel ils entendent assurer la protection de la santé publique », la Cour de Luxembourg a jugé légitime la volonté de certains Etats de réserver la vente de médicaments aux titulaires d’un diplôme de pharmacien. Le modèle américain assimilant les produits pharmaceutiques à des biens de consommation (presque) comme les autres n’est donc pas près d’être transposé dans la « vieille Europe » continentale. Les pharmaciens français pourront donc être rassurés, eux qui avaient manifesté il y a quelques mois pour la défense de leur métier après la divulgation du rapport Attali préconisant la libéralisation des secteurs régulés.
  Voir nos « pages spéciales marché intérieur »

(Photo : rnav1234, flickr.com)