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L’événement
Le Parlement met en garde la Commission sur l’ACTA

Le 10 mars, le Parlement européen a adopté à une très large majorité une résolution invitant la Commission européenne à mieux garantir la transparence lors des négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), jusque là secrètement négocié entre l’UE, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud et les États- Unis, les Émirats Arabes Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour et la Suisse. Après le rejet de l’accord SWIFT, la preuve est une fois de plus apportée qu’avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement européen est de plus en plus exigeant en matière de négociations internationales. Dores et déjà, les députés européens ont fait part de leurs conditions. Ainsi, pour Françoise Castex (S&D, France) : « Nous nous opposerons aussi à un texte qui pourrait porter atteinte à l’accès à la médecine, la liberté d’expression, la neutralité du net et la responsabilité juridique de ses intermédiaires. Si la Commission et le Conseil ne changent pas de stratégie, nous protégerons les libertés individuelles de nos concitoyens en rejetant l’ACTA comme nous l’avons déjà fait avec SWIFT ». Les voilà prévenus !

Crédit Photo : Flickr/MikeBlyth


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