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1) Depuis un an, le Parlement européen, et toute l’U.E, semble avoir amorcé un virage pro-régulation en matière financière. S’agit-il d’un tournant « idéologique » ou est-ce uniquement conjoncturel (en réponse à la crise) ?
Heureusement que la conjoncture fait bouger les lignes. Quand les idéologies s’écrasent contre les réalités, c’est qu’il est temps d’en changer. Pour autant, derrière les discours pro-régulation, beaucoup semblent oublier les leçons de la crise quand il s’agit de prendre des mesures concrètes. Nombreux sont ceux qui croient encore à l’efficience des marchés. Comme si la crise n’avait pas été assez profonde pour changer les mentalités.
2) Sur le dossier de la supervision, quels sont, selon vous, les points positifs de l’accord auquel vous êtes parvenu avec les autres institutions ? Quels sont les points sur lesquels vous auriez aimé aller plus loin ?
Le groupe des Verts au Parlement européen a soutenu l’accord trouvé avec le Conseil. Cet accord fait avancer l’Europe en la dotant enfin d’un système de supervision commun indispensable pour réguler un marché financier intégré. Reprenant une proposition portée par le Groupe des Verts, le texte final donne également à l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) le pouvoir d’interdire certains produits financiers si ceux-ci font peser un risque sur la stabilité financière. La ligne plus fédéraliste et plus régulatrice du Parlement aura donc réussi à contrarier le souverainisme des Etats. Pour autant, nous aurions aimé que ces agences aient un pouvoir de supervision directe sur les principales banques européennes. Nous chercherons à étendre le pouvoir des agences dans les futures législations, à commencer par la proposition de règlement sur les produits dérivés (EMIR).
3) La régulation financière, pour les banques et le secteur financier, s’illustre par un agenda européen très chargé (AIFM, produits dérivés, ventes à découvert, MIF II, projets de taxes bancaires, Bâle III). Comment mener de front ces réformes sans craindre un effet d’accumulation pour les banques, qui puisse se reporter, in fine, sur les consommateurs (restriction de l’offre de crédit) ?
Jusqu’à présent, c’est justement l’absence de régulation qui s’est reporté sur les consommateurs. Avant de craindre l’excès de régulation, soucions nous avant tout de produire des règles qui éviteront une future crise. Début septembre, Michel Pébereau, président de BNP Paribas, menaçait : « Bâle III allait tuer la reprise dans l’œuf ». Aujourd’hui, BNP Paribas annonce que le groupe n’aura même pas besoin d’une augmentation de capital pour satisfaire aux futures exigences de Bâle III. On voit bien qui a intérêt à parler de sur-régulation et d’agiter les épouvantails.
4) Avec l’initiative Finance Watch, vous dénoncez l’influence des lobbies financiers à Bruxelles. Le contre-pouvoir que vous souhaitez doit-il être indépendant ou appuyé par les pouvoirs publics européens ?
Le contre-pouvoir auquel j’appelle doit être indépendant tant des pouvoirs publics que politiques. Tant la Commission que le Parlement ont besoin d’une expertise indépendante en matière financière. Evidemment, cette expertise a un coût et un engagement durable de la Commission à financer une telle initiative serait souhaitable, à l’image des financements déjà attribués par la Commission aux associations de consommateurs. La crise a montré que la société civile ne peut plus se permettre de ne pas s’organiser pour faire contrepoids aux lobbies de l’industrie financière.
5) Les attaques spéculatives contre la Grèce ont montré la relation étroite entre politique macro-économique et régulation financière. Pourtant, le Parlement semble divisé sur le premier point (rapport Ngoc) et uni sur le second (paquet Supervision). Comment réconcilier les deux ? Quel sera le rôle de la Commission CRIS à ce sujet ?
Il est clair que la meilleure des régulations financières ne peut rien en l’absence d’une politique économique adaptée. L’Espagne avait la meilleure régulation bancaire d’Europe et n’a pas pour autant échappé à la pire crise immobilière de la zone euro. La encore, les choses évoluent, qui aurait imaginé que l’Europe se dote d’un fonds européen de stabilité financière, il y a encore quelques mois ? Les événements font bouger les lignes. Le rapport voté par la Commission CRIS la semaine passée le démontre également. Certes, il prévoit un renforcement du pacte de stabilité mais aussi un approfondissement de la gouvernance économique européenne à de nouveaux critères (comme le niveau de l’endettement privé) et plaide pour une plus grande harmonisation fiscale notamment au travers d’une FTT. C’est un triptyque nouveau et politiquement intéressant.
6) Qui doit avancer des propositions en matière de gouvernance économique ? La Task Force du Conseil européen, comme actuellement, ou la Commission, comme le préconise Guy Verhofstadt ?
Les avancées en matière de gouvernance économique ne peuvent se faire contre les Etats membres. L’important n’est pas vraiment qui fait quoi mais quel contenu donne-t-on à cette gouvernance économique. L’avenir de la zone euro repose sur un élargissement des critères du pacte de stabilité. La Commission s’est focalisée sur l’endettement public en oubliant l’endettement privé et les déséquilibres de balance courante. Il faut sortir d’une logique idéologique et punitive pour assurer une réelle convergence des économies de la zone euro. Sans cela, la zone euro explosera tôt ou tard. Les propositions de la Commission discutées par l’Ecofin la semaine dernière sont encore trop centrées sur les aspects punitifs.
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