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Ajouter un commentaireEn ce début décembre 2010, à l’Assemblée parlementaire de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO), deux tiers des sièges sont vides. Et dans les discours des parlementaires prenant la parole le mardi 30 novembre et le jeudi 2 décembre, l’amertume est omniprésente.
La dissolution imminente et inéluctable de l’organisation revient dans toutes les interventions de cette dernière session plénière : un regret, une perte, mais aussi « un déficit démocratique », pour reprendre les mots du député britannique Sam Gyimah. La mort de l’organisation avait pourtant était initiée par le retrait de son propre pays, le Royaume-Uni, en mars dernier. Un retrait immédiatement suivi de celui de l’ensemble des autres parties du « Traité de Bruxelles » de 1954, considérant qu’au vu des nouvelles compétences attribuées à l’Union européenne par le traité de Lisbonne, l’UEO n’avait plus lieu d’être.
Les derniers membres assidus de l’Assemblée parlementaire continuent pourtant de réclamer un nouvel outil prenant le relais de leur mission, laquelle sera cependant restée, jusqu’à la fin, un mystère pour la grande majorité des gens. Que faisait cette assemblée d’élus des pays d’une Europe élargie à ses proches voisins, Turquie incluse, et à laquelle assistent des délégations aussi bien de l’OTAN que de l’OSCE ? Et ce depuis 1954 ?
Pas d’héritier en vue
- Assemblée parlementaire de l’UEO, jeudi 2 décembre 2010
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Inquiets pour leur avenir, les employés de l’UEO investissent l’hémicycle pour manifester leur colère.
L’UEO a pendant longtemps constitué le seul forum parlementaire européen dédié aux questions de défense, de sécurité et de relations internationales. Et même si les compétences de l’UE dans les domaines de la sécurité et de la défense avaient progressivement augmenté depuis les années 1990, l’UEO gardait une spécificité en ce qu’elle offrait aux parlementaires nationaux une plateforme pour échanger et confronter leurs points de vue (contrairement au Parlement européen, qui s’exprime au nom de l’ensemble des citoyens européens).
Dans les faits, toutefois, l’Assemblée de l’UEO n’avait plus de vrai pouvoir depuis la fin des années 1990. La transmission des « missions de Petersberg » (humanitaires et maintien de la paix) à l’Union Européenne en 1992, puis de l’ensemble de la politique européenne de sécurité commune en 1999, ont réduit l’UEO à un rôle d’analyste et d’observateur, doté de quelques pouvoirs consultatifs. Dès le début des années 2000, les signataires du traité de Bruxelles cherchaient à mettre fin à l’aventure. La crise budgétaire des deux dernières années et le Traité de Lisbonne leur ont finalement donné l’occasion de s’en débarrasser. Cette décision n’est d’ailleurs pas en soi remise en cause par les membres de l’Assemblée : c’est l’absence d’héritier, pourtant prévue par le Protocole 1 du traité de Lisbonne, qu’ils critiquent avant tout.
Liquidation et plan social
- Assemblée parlementaire de l’UEO, jeudi 2 décembre 2010
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Indira Brisset, co-présidente de l’association du personnel, intervient à la tribune au nom du personnel : « de nombreux agents sont moralement excédés, amers et humiliés par la façon cavalière dont l’ensemble du processus de licenciement a été mené jusqu’à présent ». Alors que les lettres de licenciement viennent d’arriver, « nous avons l’impression que pour des raisons politiques, on fait de nous des boucs émissaires et nous ne pouvons pas l’accepter. Nous demandons instamment au Conseil de l’UEO de retirer ce plan et de réparer les préjudices qu’il a causés »
La liquidation d’une institution internationale, en effet, n’arrive pas tous les jours et n’est pas facile. Et comme dans toutes les autres organisations se pose une question central : que faire du personnel ?
Les 65 employés permanents de l’UEO font aujourd’hui face à un plan social brusque et soudain qui ne leur laisse aucune porte de sortie. Indira Brisset, co-présidente de l’association du personnel a exprimé jeudi leur colère et leur frustration. « Personne n’a retrouvé d’emploi, regrette t-elle, ni au sein de l’OTAN, ni au sein de l’OSCE, ni dans aucune autre institution internationale. » Le travail d’analyse des équipes de l’UEO, véritables petites mains des rapports parlementaires, était pourtant reconnu dans les milieux avertis. Pour ce qui est du bâtiment, le Palais d’Iena à Paris, l’UEO en est propriétaire aux trois quarts et la France pour un quart. Selon Walter Stevens, représentant permanent de la Belgique auprès de l’UEO, « la France devrait racheter le bâtiment » mais « pas avant deux ou trois ans pour des raisons budgétaires ».
Quant aux députés siégeant à l’assemblée de l’UEO, leur principal souci reste de trouver l’organe qui va prendre leur succession. Le débat s’est engagé dans les différents parlements nationaux (voir ci-dessous) et aucune solution ne fait pour l’instant consensus. D’autant que les investissements dans le secteur de la défense font les frais de réductions budgétaires drastiques et que la coopération européenne ne semble pas être une priorité des Etats. Le député britannique Jeffrey Donaldson remarque ainsi que Liam Fox, ministre de la défense britannique, menace de se retirer de l’agence européenne de défense (AED), qui coordonne les projets d’armements communs entre les Etats membres de l’UE, et que Nicolas Sarkozy serait prêt à accepter en échange d’un renforcement de la coopération militaire franco-britannique.
Les parlementaires nationaux siégeant à l’UEO clament leur efficacité au regard du coût de leur institution. « L’argent est un faux problème » explique le Luxembourgeois Norbert Haupert, vice-président de l’UEO, « on a vu en votant notre budget que l’on pouvait fonctionner avec un petit budget ». Les parlementaires nationaux ne veulent surtout pas perdre leur droit de regard sur la défense européenne au profit de leurs homologues eurodéputés. Les six mois qui mèneront à la dissolution définitive en juin prochain vont être cruciaux pour les parlementaires nationaux qui vont devoir se mettre d’accord sur le modèle à choisir pour l’héritier de l’UEO. S’il doit y en avoir un.
Les propositions des différents parlements nationaux et du Parlement européen pour l’héritier de l’UEO :
France : pour le parlement français, la nouvelle structure doit être composée de délégations des 27 pays membres de l’UE avec pour seule condition le volontariat. Les pays hébergeraient à tour de rôle les conférences et les efforts administratifs. Les réunions auraient lieu tous les six mois. Chaque pays enverrait une délégation de six parlementaires et le parlement européen pourrait aussi déléguer un groupe de six personnes.
Grande-Bretagne : solution minimale Outre-Manche : la chambre des Lords souhaite se contenter d’une réunion commune entre les présidents des commissions des Affaires étrangères et de Défense des 27 membres de l’UE. Quelques observateurs pourraient être admis.
Italie : le parlement italien propose également une conférence des 27. Les pays non membres de l’Union européenne mais adhérente au traité de l’OTAN seraient également représentés. Le Parlement européen serait présent sous la forme d’une délégation de la commission sécurité défense.
Portugal : le parlement portugais propose une réunion de représentants des commissions Affaires étrangères et Défense des parlements nationaux. Le conseil des ministres et la Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité devraient se présenter devant cette assemblée afin de répondre à des questions.
Allemagne : les parlementaires nationaux proposent de réunir des spécialistes des sujets de défense des 27 membres de l’UE au Parlement européen.
Pologne : pas de conférence permanente pour les Polonais. Les parlementaires optent pour une représentation dédiée à la défense au sein même de la COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l’Union européenne) composée de membres des commissions défenses des parlements nationaux et européen.
Belgique : le Sénat belge propose un forum interparlementaire composé d’élus nationaux et européens.
Parlement européen : Le député européen Elmar Brok avait proposé par le passé l’organisation, chaque semestre, d’une rencontre consacrée à la politique étrangère et à la défense entre les présidents respectifs des Commissions des affaires étrangères et de la défense des parlements nationaux et des représentants de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen. Il dirige un groupe d’étude mis en place fin septembre sur le sujet.
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UEO : l’ultimo respiro di un’istituzione europea
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