Le 11 février dernier, Herman Van Rompuy dirigeait son premier Conseil européen en tant que président permanent. Pour ses premiers pas à la tête de l’institution qui regroupe les chefs d’Etat et de gouvernement, nul doute que l’éphémère premier ministre belge a cherché à s’affirmer face à ses anciens collègues, et à afficher un style : réunion avancée (il n’y avait pas de sommet européen prévu avant la fin mars), « informelle » (c’est-à-dire sur un seul jour et sans être encadrée par les règles habituelles de procédure) et dans un cadre nouveau (celui de la Bibliothèque Solvay, haut lieu de l’architecture bruxelloise situé à quelques mètres du bâtiment habituel du Conseil). Au menu, les sujets les plus brûlants de l’agenda politique européen : Grèce, gouvernance économique, Haïti et changement climatique.

Une déclaration politique pour masquer l’inaction du Conseil européen sur la crise économique et fiscale grecque

La question de la crise économique et fiscale grecque a occupé le devant de la scène du sommet informel du 11 février. Malgré cette position centrale, les chefs d’Etat et de gouvernement ne se sont pas accordé sur un plan d’action européen, comme beaucoup l’espéraient, mais simplement sur une déclaration politique écrite et peu engageante. Concrètement, cette déclaration rappelle que « tous les membres de la zone euro doivent mener des politiques nationales saines conformes aux règles agréées. Ils ont une responsabilité partagée pour la stabilité économique et financière dans la zone ». Elle poursuit en invitant le Conseil ECOFIN (qui réunit les ministres des finances de l’UE) à adopter des recommandations pour aider la Grèce, tout en chargeant la Commission européenne de veiller à leur mise en œuvre. La déclaration conclue en indiquant que “les Etats membres de la zone euro prendront des mesures déterminées et coordonnées, si nécessaire, pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble". Selon les dires de M. Van Rompuy, l’accord présenté traduit une volonté politique claire des chefs d’Etat ou de gouvernement de se porter si besoin est au secours de la Grèce et d’assurer ainsi la stabilité de la zone euro. La lecture de la déclaration soulève toutefois quelques remarques.

Herman Van Rompuy

En Belgique, il est l’homme qui ne voulait pas devenir premier ministre, ni président du Conseil européen, et qui devint les deux. En effet, ce chrétien démocrate flamand assez austère qui s’était retrouvé à diriger la Belgique un peu par hasard (remplaçant un Yves Leterme démissionnaire) semble avoir refait le coup pour devenir premier président du conseil européen en faisant l’unité sur son nom car il ne faisait pas de vagues. Les sceptiques dénoncent son manque de charisme et ses supporteurs applaudissent ses qualités de négociateur. Il a en tout cas deux ans et demi pour faire ses preuves.

(Photo : Conseil européen)

Sur la question de la zone euro dans son ensemble, et de la Grèce en particulier, quelles sont les mesures « déterminées et coordonnées », que le Conseil européen serait prêt à mettre en place pour préserver la stabilité financière ? La réponse du Président du Conseil européen pour qui la « question ne se pose pas », n’est ni convaincante, ni rassurante. Au contraire, elle donne l’impression d’une improvisation et d’une gestion de la crise au jour le jour. Elle est par ailleurs contradictoire avec les déclarations de certains membres du Conseil européen, qui assurent que les pays de la zone euro se sont déjà mis d’accord sur les modalités d’une éventuelle aide au cas où la situation empirerait. L’évidence qui s’impose sur cette déclaration est que, si l’intention politique est là, elle reste mesurée. Le message de solidarité est clair tout autant que l’appel à la responsabilité des gouvernements de la zone euro. Mais il manque de réelles impulsions et orientations qui auraient permis d’y voir plus clair sur la manière dont l’UE souhaite aider la Grèce, et ainsi de rassurer totalement sur son réel engagement à ne pas laisser un de ses Etats membres, voire la monnaie unique, en proie à la faillite. Alors que l’attente de résultats était très forte, on se retrouve au final avec un document assez fade qui tend à montrer que le Conseil européen n’a pas été à la hauteur de sa responsabilité institutionnelle, désormais ancrée dans le traité de Lisbonne : définir les orientations et les priorités politiques générales de l’UE.

Le Conseil européen s’accorde sur la nécessité d’une « gouvernance économique »

Même si la Grèce en est sûrement l’exemple le plus prégnant à l’heure actuelle, les conséquences de la crise économique sont loin de se limiter au sauvetage d’un seul pays. L’une de ces conséquences est la résurgence de l’idée de « gouvernement économique » européen, une idée déjà ancienne et soutenue par un certain nombre de pays dont la France (qui en fait fréquemment un cheval de bataille), mais qui semblait devoir rester irréaliste du fait de l’opposition apparemment irréductible d’Etats membres importants, dont l’Allemagne. Cependant, la crise économique et la dangereuse montée des déficits a changé la donne, et l’idée d’une coordination économique plus poussée entre les Etats membres revient sur le devant de la scène... à tel point que la question, pour l’une des toutes premières fois, a été abordée de manière non équivoque par le Conseil européen. Selon Nicolas Sarkozy et José Luis Zapatero, les 27 auraient accepté l’idée d’un gouvernement économique à l’unanimité, Zapatero déclarant même lors de sa conférence de presse que la réunion du 11 février 2010 «  a été un exemple du besoin pour l’UE de disposer d’un gouvernement économique. (…) Il existe à mon avis, un climat très clair en faveur de cette position et lorsque je parle de gouvernement économique de l’UE, je ne fais pas seulement référence à un gouvernement économique vis-à-vis des 27, mais aussi vis-à-vis de l’économie mondiale et des positions que l’UE doit avoir sur des questions décisives pour l’avenir comme le contrôle du système financier, le contrôle des matières premières et le changement climatique ».

Cette unanimité proclamée n’a pourtant pas été transcrite dans la déclaration publiée à l’issue du sommet... ce qui autorise à douter du consensus réel existant entre les 27 dirigeants sur le sujet, tant un tel accord aurait constitué une annonce de première importance et une impulsion politique forte pour calmer les marchés financiers.

Georges Papandreou

Le premier ministre grec est aujourd’hui au centre de toutes les discussions : alors que le déficit public de son pays explose, la Grèce apparaît comme une menace pour la stabilité monétaire de l’UE, voire pour l’avenir de l’euro. Les pays de l’UE ont, lors du sommet du 11 février, annoncé leur volonté d’aider le pays « si nécessaire », sans toutefois expliquer comment. Mais certains parlent aussi de « mettre sous tutelle » la Grèce si jamais elle devait obtenir une aide financière de l’Europe.

(Photo : Conseil européen)

En fait, même si consensus il y a sur l’idée générale d’un gouvernement économique européen, ceci ne nous apprend quasiment rien sur l’innovation réelle qui en résulterait. Il faudrait avant tout répondre à deux questions essentielles : Quelles seraient les compétences réelles d’un gouvernement économique, c’est-à-dire quelles politiques pourrait-il mettre en place, et avec quels instruments ? Et - question toujours essentielle au niveau européen - quelle(s) institution(s) seraient en charge de ce gouvernement économique, et selon quelles procédures ?

La première question reste en suspens bien que Nicolas Sarkozy ait déjà proposé une définition, selon laquelle le gouvernement économique serait chargé d’évaluer les situations, de coordonner les politiques nationales et d’organiser les initiatives en matière économique. Quand à la seconde question, l’idée qui semble aujourd’hui privilégiée, en tout cas par Herman Van Rompuy, serait de donner au Conseil européen ce rôle de gouvernement économique, notamment en le réunissant tous les mois, bien plus fréquemment qu’à l’heure actuelle. Si l’idée de confier aux chefs d’Etat et de gouvernement la conduite économique de l’Europe est séduisante, transformer le Conseil européen en gouvernement économique semble moins pertinent, car cela détournerait cet organe du rôle réel qui lui est assigné dans les traités : guider les grandes orientations politiques de l’UE. Si l’UE a maintenant besoin d’un gouvernement économique, il faut éviter le mélange des genres avec le Conseil européen. En ce sens l’idée du Président du Conseil européen de réunir tous les mois le gouvernement économique de l’UE est intelligente, mais réunir le Conseil européen à cette même fréquence serait parfaitement sans intérêt !

La nouvelle stratégie économique « UE 2020 » effleurée

De l’aveu même du Président du Conseil européen, la question de la stratégie économique de long terme de l’UE a été reléguée à l’arrière plan en raison des préoccupations plus immédiates liées à l’évolution de la crise dans la zone euro. Aucune référence écrite dans la déclaration finale n’est faite sur ce point... alors même que, selon les plans initiaux de José Manuel Barroso, le début d’année 2010 devait permette de mettre en place une nouvelle stratégie économique pour 2020, en remplacement de la fameuse « Stratégie de Lisbonne » qui expire cette année. Stratégie de Lisbonne qui prévoyait de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » d’ici 2010, et qui a clairement échoué.

Conseil et Commission

Les Etats membres sont en ce moment au centre des discussions autour du « sauvetage » de la Grèce, mais la Commission n’est pas en reste : elle devrait jouer un rôle de plus en plus important dans le contrôle des finances des Etats membres, et doit développer une stratégie économique pour 2020.

(Photo : Conseil européen)

Malgré son absence dans la déclaration finale, la mise en place d’une nouvelle stratégie économique pour l’UE, dite UE 2020, a été évoquée lors du sommet du 11 février. Cette stratégie serait axée sur les investissements dans la recherche, l’économie « verte » et l’innovation. Le Président du Conseil européen et le Président de la Commission ont ainsi présenté deux documents « qui ont reçu une évaluation très positive" de la part des dirigeants nationaux, selon les déclarations du Président du gouvernement espagnol. Déclaration typique dans le jargon diplomatique et qui indique que tout le travail reste à faire avant d’établir une nouvelle stratégie, même si la reconnaissance implicite de l’échec de la stratégie de Lisbonne et du besoin d’établir une nouvelle approche, est une avancée que l’on peut saluer. Le Conseil européen de printemps, habituellement dédié aux thèmes économiques et sociaux, devra donc absolument concrétiser la démarche politique engagée lors de ce sommet informel.

Le débat sur Haïti et les questions environnementales reportés

Concernant la situation à Haïti après le tremblement de terre, le « Nous n’oublions pas la population d’Haïti », de M. Barroso a servi de réponse à la demande d’une aide militaire accrue demandée par la Haute Représentante pour les affaires étrangères. Les 27 décideront sans doute lors d’un prochain Conseil européen de donner une suite à leur action humanitaire en dégageant des fonds pour la reconstruction d’Haïti.

Le Conseil européen a reporté d’éventuelles orientations et impulsions sur les moyens de faire avancer les négociations internationales sur la lutte contre le changement climatique. Espérons sincèrement que le manque de temps en était la réelle raison et que ceci ne cache pas un manque d’audace à imposer un leadership politique européen crédible en matière environnementale, face aux Etats-Unis, au Brésil ou à l’Inde.

Convocation d’un sommet informel, propositions fortes comme celle de réunir le sommet européen tous les mois ou son soutien sans limite à la création d’un gouvernement économique européen : Herman Van Rompuy a sans aucun doute cherché à apposer sa marque sur son premier Conseil européen en tant que président permanent. Les résultats, eux, n’ont pas vraiment été à la hauteur de la forme et de l’ambition. Mais ce n’est qu’un début, et seul l’avenir montrera les conséquences de cette nouvelle fonction sur le jeu politique européen.

Copyright illustration principale : Conseil européen