Ces dernières années, différentes initiatives visant à rendre compte des activités des députés européens ont vu le jour. Entreprises par des députés, des assistants parlementaires ou des observateurs avisés de la vie de l’Union européenne, ces démarches ont souvent été jugées simplistes, imparfaites et tronquées. Sur la défensive, les députés européens mis en cause ont tiré parti des lacunes de ces différentes études pour jeter le discrédit sur elles, allant même parfois jusqu’à menacer leurs auteurs de poursuites judiciaires (tel a été le cas pour l’auteur du site parlorama, contraint de fermer temporairement son site).

Simon Hix, une référence académique des affaires européennes

Professeur à la London School of Economics, à Londres (LSE), il est connu pour ses travaux sur les processus de décision dans l’UE. Dans le cadre du partenariat Euros du Village - LSE, à travers notre édition anglophone « TheEuros.eu », nous vous proposerons dans les prochains jours un entretien exclusif avec Simon Hix.

Cette fois-ci, les travaux menés par les promoteurs de Vote Watch pourront difficilement être qualifiés de biaisés et de fallacieux. Conduite par Simon Hix, l’un des universitaires les plus respectés dans le domaine des affaires européennes, cette étude analyse le comportement des députés européens selon différents critères : taux de participation aux séances plénières, loyauté aux groupes politiques européens et aux délégations nationales, et nombre de rapports, questions, opinions, etc. Par ailleurs, les universitaires fournissent des données intéressantes sur le niveau de cohésion des différents groupes parlementaires, que ce soit de façon transversale ou thématique.

Pour ce qui est du niveau d’absentéisme aux séances plénières, Philippe de Villiers obtient la médaille d’or du côté français pour la mandature 2004-2009, avec une présence à une séance sur deux à peine (rappelons que les députés européens n’obtiennent la totalité de leur salaire que s’ils sont présents aux séances plénières, alors que leurs absences aux travaux des commissions ne sont pas « sanctionnées »). Seuls trois députés font pire que lui (alors que certains doivent se déplacer depuis Chypre ou Malte). Philippe de Villiers laisse donc les autres députés européens décider à sa place, ce qui est étonnant sachant qu’il stigmatise une Europe où les voix des nations ne seraient pas assez écoutées… Marine Le Pen décroche la médaille de bronze des députés européens de l’hexagone les plus absentéistes (après Madeleine Jouye de Grandmaison qui a l’excuse de devoir se déplacer depuis la Martinique). A l’inverse, Gérard Onesta (Les Verts), Christine de Veyrac (PPE-DE), et Martine Roure (PSE) à égalité avec Françoise Grossetête (PPE-DE) sont sur le podium des députés européens français les plus présents.

Declan Ganley, le leader de Libertas, en compagnie de Philippe de Villiers (MPF) et de Frédéric Nihous (CPNT)

Le Président du Mouvement pour la France se retrouve en queue du classement des Députés européens.

Mais la réelle plus-value de Vote Watch par rapport aux études existantes tient à ce que le site analyse le niveau de cohésion des groupes parlementaires. Basée sur le décryptage des « roll call votes » (ces « votes par appel nominal » sont réalisés à la demande de députés souhaitant, le plus souvent, faire apparaître au grand jour les divergences existant au sein des groupes adverses lors des votes « sensibles »), l’étude révèle l’hétérogénéité de certains groupes. Ainsi, on constate que la droite souverainiste (IND/DEM) est largement divisée sur toutes les questions (avec un niveau de cohésion de groupe de l’ordre de 40%) alors que le groupe des Verts a la cohésion la plus forte (90%) devant l’ALDE (88%, libéraux et démocrates), le PSE (86%), le PPE-DE (85%) et le GUE/NGL (82%, extrême gauche). Hormis l’agriculture, où le niveau de cohésion de la majorité des groupes est inférieur, il est difficile de dresser des constats généraux.

Ainsi, les groupes politiques sont plus ou moins unis selon les thématiques et les couleurs politiques : le PSE est presque unanime lorsqu’il s’agit des questions de développement ou d’égalité des sexes (record avec 99%), le PPE-DE lorsqu’il s’agit des questions commerciales et judiciaires, les Verts et l’ALDE lorsqu’il s’agit des aspects liés au développement et au contrôle budgétaire, etc.

Le Parlement européen, à Strasbourg

L’architecture du siège du Parlement européen se veut être l’allégorie d’une réelle transparence. Il ne restait plus qu’à mettre la théorie en pratique.

Il convient cependant de préciser que, malgré le sérieux de la démarche de Vote Watch, les résultats présentés ne sont pas en mesure de fournir une image complète de l’activité des députés et des groupes parlementaires au sein du Parlement européen. Tout d’abord, étant donné que seuls les votes par appel nominal sont pris en compte pour évaluer la cohésion des groupes politiques, seule une minorité des votes , certes grandissante, est prise en considération, puisque que les votes électroniques et à main levée ne sont pas enregistrés par le Parlement européen, sans oublier que l’étude de Vote Watch ne prend pas en considération les votes en commissions parlementaires.

Ensuite, la deuxième faille importante du dispositif est qu’il ne permet pas (à ce jour) de connaître le niveau de participation des députés aux travaux des commissions, alors même que l’essentiel du travail parlementaire y est réalisé (même si le travail en commission est largement reflété par le nombre de rapports réalisés).

Par ailleurs, l’analyse étant quantitative, elle n’est pas en mesure de refléter certaines données non quantifiables, telles que l’analyse de l’influence des députés ou le travail fourni en tant que président de commission, chef de groupe politique ou shadow rapporteur.

Enfin, le site n’est pour l’heure accessible qu’en anglais.

Parlorama.eu

Cette autre initiative, qui a fait grand bruit et a été contraint de suspendre son site internet, vise à noter les députés européens sur la base de critères tels que l’assiduité. Plus subjectif, mais également d’un grand intérêt, le site a réouvert le 15 mai 2009.

Pour autant, Vote Watch fournit une image assez complète du travail parlementaire et a le mérite d’être facilement accessible au public. Il est donc possible de considérer que l’aboutissement des travaux de l’équipe de Simon Hix constitue un nouveau saut qualitatif dans l’évaluation et l’observation de l’activité des députés, à même de placer les quelques « déserteurs » devant leurs responsabilités.

Avec cette nouvelle initiative, le Parlement européen est sans conteste devenu l’assemblée parlementaire la plus observée et la plus transparente du monde. Ceci a été rendu possible non seulement grâce à l’activisme de quelques observateurs mais aussi en raison de l’ampleur des données fournies par le Parlement européen lui-même. Nous sommes donc bien éloignés de l’image de cocon obscur et isolé des peuples européens que certains eurosceptiques entendent donner de lui.