Euros du Village

ROMS : la première minorité d'Europe

Bénédicte De BEYS — 2010-08-25T13:51:02Z

Les Roms, ceux aussi appelés « les Romanichels », « les tsiganes », « les manouches », « les gens du voyage » forment la première minorité ethnique d'Europe avec 10 Millions d'âmes de l'Atlantique à L'Oural. 6,5 millions d'entre eux vivent dans les pays d'Europe centrale et orientale. Ils représentent plus de 5% de la population dans certains pays, avec un record de 10% en Slovaquie et Roumanie. Avec l'adhésion des PECO et l'adhésion programmée de la Roumanie et de la Bulgarie, la question de l'intégration ou de l'exclusion des Roms, déjà objet de l'attention du Conseil de l'Europe, devient à présent une question d'actualité pour l'Union Européenne, confrontée à sa volonté et son objectif de société démocratique.

Les Roms constituent la plus ancienne minorité ethnique d'Europe. D'origine indienne, ils seraient arrivés en Europe centrale dès le 12e siècle. Malgré cette histoire centenaire, les Roms restent encore largement méconnus et victimes de l'hostilité des populations locales, des non Roms qu'ils nomment eux-mêmes les « Gadjé ».

Les Roms se sont dès leurs débuts présentés comme travailleurs ponctuels artisans, commerçants, artistes, indépendants et polyvalents. Cette manière de faire possédait et possède toujours ses atouts économiques répondant aux besoins d'une population sédentaire dispersée.

Tableau : Population Tsigane en Europe et au Moyen-Orient (Source : d'après Eliznik)

Pays	Arrivée (siècle)	Population actuelle estimée	Nom commun	Etymologie	Désignation ethnique
Afghanistan		20,000	Gurbet	Arabe « garib=étranger »	Ghorbati, Jalili, Pikraj, Shadibaz
Albanie			Medjup	= Egypte
Armenie			Lom	= Rom
Autriche	XIVe	40,000			Sinti, Rom (Kalderash, Lovar)
Angleterre	XVe	50,000	Gypsies	= Egypte
France	XVe	300,000	Tsiganes	Grec « Atsinkanos »	Rom, Sinti, Kalo
Allemagne	XVe	80,000	Zigeuner	Grec « Atsinkanos »	Sinti, Rom
Grèce	XIe	300,000	Ejifos	= Egypte	Rom, Handuria
Hungary	XVe	600,000	Ciganyok	Grec « Atsinkanos »	Rom, Vlahura
Italie	XVe	85,000	Zingari	Grec « Atsinkanos »	Sinti, Rom
Iran / Perse	450	100,000	Karachi	= « noir »	Kouli, Ghorbati, Fiuj
Irlande	XVe	20,000
Pays-Bas	XVe	35,000			Sinti, Rom (Lovar, Kalderash)
Roumanie	XIVe	1,000,000	Ţigani	Grec « Atsinkanos »	Rom (Aurari, Kalderash, Lautan)
Russie	XVe	250,000			Luli, Bosha, Marangar, Lovar
Serbie	XIIIe	800,000	Gitanos	= Egypte	Rom (Gurbeti, Arlije, Kalderash)
Espagne	XVe	800,000	Gitanos	= Egypte	Kale
Turquie		500,000	Chinguene		Arlije
Tableau : Population Tsigane en Europe et au Moyen-Orient (Source : d'après Eliznik)

Longtemps les Roms ont pu rester des gens du voyage, mais, dès le XXe siècle, le choc culturel s'est peu à peu affirmé, un climat d'exclusion s'est gravement dessiné jusqu'à atteindre son paroxysme par l'extermination nazie des Roms au cours de la seconde guerre mondiale qui emporta 600 000 d'entre eux. L'histoire s'est ensuite calmée sous la main mise soviétique sur l'Europe centrale et orientale dont la politique d'industrialisation communiste, avide de main d'œuvre peu qualifiée, absorba et sédentarisa une grande partie des Roms de ses régions. Au début des années 90 l'histoire reprit son cours sous les feux des discours xénophobes et du réveil de l'affirmation identitaire des Roms.

L'exclusion, alimentée de part et d'autre, par les Roms eux-mêmes et par les populations locales, est bien le nœud du problème. Les Roms constituent une minorité sociale, linguistique et parfois confessionnelle, qui entretient son statut d'exclus par des traits collectifs qui les incitent à se méfier du monde extérieur et à défendre leur identité collective en repli sur eux-mêmes, jusqu'à ne permettre le mariage qu'entre Roms et rejeter les systèmes d'éducation des gadjé. La situation économique des Roms est déplorable. « Entre 60% et 80% des Roms de Hongrie en âge de travailler seraient sans emploi. Plus de 60% des Roms de Roumanie vivraient sous le seuil local de pauvreté ; 80% d'entre eux n'auraient aucune qualification. Dans certaines communautés du Sud et de l'Est de la Slovaquie, c'est la totalité des Roms adultes qui seraient privés de ressources. En Grande-Bretagne, 10 à 20% des travellers locaux vivraient dans le dénuement le plus complet tandis que 70% à 80% des Roms établis dans certaines villes de France seraient bénéficiaires du revenu minimum d'insertion » (A. REYNIERS, « Les Roms d'Europe entre exclusion et intégration », Liberté, mai 2005). Il faut encore citer les problèmes sanitaires et d'hygiène qui marquent encore plus la fracture avec la société qui, indifférente, semble, évoluer à côtés de ces populations reléguées au bas de l'échelle sociale, en marge du progrès.

Quelle piste de solution ? La question est délicate étant donné encore l'hétérogénéité de la population Roms parmi lesquels certains se sont sédentarisés, d'autres restés itinérants. Comment aborder le problème : chercher la reconnaissance d'une minorité nationale ou d'une nation sans territoire ? Faut-il creuser la voie d'une autonomie politique croissante ou celle de la coopération avec les non-roms ? Leur faut-il épouser le progrès et se mettre au niveau de la société moderne ou rester sur le tracé de la tradition qui les a guidés jusqu'ici ? Combiner modernité et tradition, intégration et autonomie, cadre national et international, tel est le vaste programme complexe auquel les politiciens devraient s'atteler par de subtils équilibres, avec peut-être pour seul début de fil conducteur l'emblématique identité Rom. En effet, l'identité collective des Roms est restée forte et peut être utilisée comme levier de cohésion dynamique et positive en vue d'une plus ample adaptation contemporaine, sans encore parler véritablement d'intégration… . Mais face à un monde qui les laisse pour compte, leur recherche identitaire flirte aussi souvent avec certaines affirmations spirituelles, religieuses, évangélistes et charismatiques vers lesquelles les Roms semblent s'être davantage tournés ces dernières années, ce qui ajouterait encore une nuance et des complications supplémentaires à la problématique.

Concrètement, les initiatives européennes

Concernant la question des Roms, l'Union européenne reste fidèle à ses idéaux de protection des minorités, de lutte contre le racisme et l'intolérance, de combat contre l'exclusion sociale. Elle travaille en collaboration avec le Conseil de l'Europe qui a établi un comité de spécialistes sur les Roms et les Gens du voyage qui s'appuie sur les principes inscrits dans la convention sur la protection des minorités. Les initiatives européennes se concentrent au niveau de la Commission européenne, de la D.G. Emploi et Affaires sociales, de la D.G. Elargissement, de la D.G. Relations extérieures.

La D.G. Emploi met actuellement en œuvre un projet de lutte contre les discriminations par le biais de trois programmes transnationaux gérés par l'Association Gitanos, l'Institut de Berlin et le Syndicat pour l'éducation. Un programme de formation pour les Roms existe depuis mai 2005. Un rapport de 2004 sur les Roms dans l'Union européenne élargie formule des recommandations en matière de logement, d'éducation, d'emploi et de santé. En affaires sociales, la D.G. coopère avec le Bureau européen d'information sur les Roms (ERIO) au sujet des violations des droits de l'homme concernant les Roms.

Concernant le futur élargissement à la Bulgarie et la Roumanie, le suivi prévu lors des négociations d'adhésion s'applique aussi à la situation des Roms et continuera jusqu'à l'adhésion. Deux millions deux cent mille euros sont actuellement alloués à la Bulgarie dans le cadre du programme PHARE pour des projets en faveur des minorités défavorisées. Neuf millions d'euros sont consacrés à des projets dans le domaine de la santé, de l'éducation et des services publics mettant spécifiquement l'accent sur les Roms. Trente millions d'euros sont disponibles pour des projets ciblant les minorités ethniques. Parmi les activités prévues figurent un programme de sensibilisation de l'opinion publique sur les Roms, ainsi qu'un projet en faveur d'une éducation de qualité mettant particulièrement l'accent sur cette communauté.

La D.G. Relations extérieures déplace à présent sa priorité accordée aux Roms vers l'Ukraine et la Moldavie. Cependant, la D.G s'occupe des violations des droits de l'homme en général, si bien que les ressources disponibles pour les questions relatives aux Roms sont limitées.

Outre les initiatives de l'Union et du Conseil de l'Europe, un important programme « Décennie pour l'intégration des Roms » est à signaler. Il s'agit d'une initiative régionale visant à combler l'écart entre les Roms et les non-roms, initiative soutenue par la Banque mondiale, l'OSCE, l'Union européenne et l'Open Society Institute. Elle concerne quatre domaines : l'éducation, l'emploi, le logement et la santé, et s'appuie sur des plans d'action que les gouvernements seront chargés de mettre en œuvre au cours des dix prochaines années. Il est proposé d'établir le secrétariat à Budapest ou à Bucarest et de l'internationaliser.

Les initiatives ne manquent donc pas, mais reste encore la question du contrôle de la mise en place et du bon déroulement des programmes qui dans le cadre de la problématique des Roms revêt une dimension particulière en raison de la non-coopération des populations tsiganes et de leur manque de formation empêchant souvent la gestion de l'aide qui leur est procurée. Peut-être sommes-nous actuellement encore au stade de recueil de données et prise de conscience du rejet séculaire dont les Roms ont fait l'objet ? Encore une fois aussi l'Union européenne apparaît le vecteur de la prise en compte du problème des Roms, aux confins de problèmes politiques, économiques, sociaux, ethniques et historiques.

Vignette d'illustration : le drapeau de la division « Roms et gens du voyage » du Conseil de l'Europe, inspiré du symbole de la communauté Rom (roue de charette)

Crédits cartographiques et photographiques :

O Vurdon : http://www.vurdon.it

Eliznik : http://www.eliznik.org.uk

Encyclopédie multimédia de la Shoah : http://memorial-wlc.recette.lbn.fr/article.php?lang=fr&am...

Nigel Dickinson : http://nigeldickinson.com/gallery/Gypsies

Laroumanie.free.fr : http://laroumanie.free.fr/tourisme/010a/15.html

Antoine Durand : http://www.antoinedurand.canalblog.com/

Ville de Pamiers : http://ville-pamiers.fr/

Supervision financière, G20, gouvernance économique : Sylvie Goulard fait le point

Antoine Bargas — 2010-07-28T10:25:27Z

Lo Spazio della Politica (LSDP), notre partenaire en Italie, interviewe Sylvie Goulard, eurodéputée française (Modem/ALDE) en charge du paquet sur la supervision financière en Europe. LSDP l'interroge non seulement sur la sortie de crise mais également sur les équilibres géopolitiques et les stratégies européennes. Les chantiers sont nombreux : gouvernance économique, supervision financière, hedge funds, bonus des traders, impôt sur les transactions financières. Vaste programme !

Chiara Mazzone, pour Lo Spazio della Politica : Qu'est-ce qui a changé en termes d'équilibres géopolitiques européens ?

Sylvie Goulard : Malheureusement, bien peu a changé. J'ai perçu le jeu du Conseil dans le report du dossier sur la supervision financière comme la négation de la nécessité de changer le rythme de l'intégration européenne. Nous l'avons vu dans ces négociations : la Commission, elle, a fait son travail en demandant à Jacques de Larosière et à un groupe d'experts comment pouvoir améliorer la supervision en Europe. Ce travail est très intéressant, il a mis la lumière sur le rapport de Larosière duquel nous nous sommes inspirés. Ce fut la base de la proposition de la Commission en 2009. Puis, le Conseil a essayé de faire tout son possible pour détruire ce projet.

CM : Quels sont les Etats membres les plus impliqués dans cette dynamique négative ?

SG : C'est difficile à dire. Il y a toujours le Royaume-Uni, c'est clair, qui a basé son industrie financière sur des règles faibles et sur la libéralisation, avec un grand succès mais aussi avec des problèmes graves : c'ets le pays dans lequel de nombreuses banques ont été nationalisées. Cet état, et ce n'est pas nouveau, est très “réservé” –pour être gentille et diplomate- mais derrrière le Royaume-Uni, on retrouve un nombre considérable de pays qui cherchent à cacher leurs intérêts nationaux contradictoires. Ça n'est pas adapté à la gravité de la crise financière. Si nous décidons, ensemble, d'avoir une supervision financière, nous devons tout faire pour avior au niveau européen un machine qui travaille de manière correcte. Ça ne veut pas pour autant dire porter tout au niveau européen. Nous avons besoin d'un réseau d'autorités nationales ; pour de nombreuses petites banques ou opérateurs de marché, il n'est pas nécessaire de faire référence au niveau européen, mais pour cette mission spécifique, nous devons construire quelque chose et non penser seulement à détruire.

CM : Quel a été votre rôle, en tant que parlementaire, dans la naissance du paquet Supervision ? Quels sont vos collègues moins enthousiastes [sur ce paquet] ?Quel a été le rôle des délégations nationales , comme la délégation italienne, sur ce dossier ? Quels clivages politiques des parlements nationaux se sont (ou non) reproduits au Parlement européen ?

SG : Il faut souligner qu'ici, nous travaillons comme une équipe. Le député qui fait tout tout seul est un grand mensonge. Moi-même, je suis seulement un des rapporteurs du paquet qui comporte six textes. Nous avons des rapporteurs des quatre groupes politiques les plus importants sur les quatre textes les plus importants. Donc le PPE (Berlusconi en Italie, Sarkozy en France), les Socialistes et Démocrates, les Verts et les Libéraux – l'ALDE, mon groupe. Nous avons cherché à gérer le tout ensemble parce qu'en réalité, il n'existe pas de division entre droite et gauche. La bataille du Parlement européen est celle de porter plus d'Europe, en réponse aux Etats membres qui ne veulent pas d'un système de supervision au niveau européen. Il existe des divergences [entre groupes] et il ne serait pas bon pour la démocratie de les nier, mais nous portons en avant un projet collectif ensemble et, comme je l'ai déjà dit, l'objectif était de maintenir le niveau d'ambition de la Commission et du rapport de Larosière contre, selon la formule utilisée par Tommaso Padoa Schioppa, le “cartel des nationalismes”.

CM : Si vous deviez expliquer à un citoyen européen lambda en quoi consiste le nouveau système de supervision financière, comment feriez-vous ?

SG : Ce n'est pas très compliqué. L'idée est de créer une nouvelle institution : le Comité européen du risque systémique (CERS) avec l'objectif, comme on le fait avec le bois, d'éteindre le feu en cas de danger ou de l'empêcher préventivement. Des veilleurs qui observeraient l'état de l'économie en Europe entre les Etats membres et qui tiendraient compte, par exemple, des liens avec les Etats Unis et la Chine. Cette mission pourrait être dévolue à la Banque centrale. Le président du Comité serait en fait, selon la proposition du Parlement, le président de la Banque Centrale européenne. C'est un point clé, déjà présent dans le rapport De Larosière. Pour expliquer et donner une meilleure visibilité, il est important d'informer clairement les citoyens sur la personne en charge de cette fonction : le Président du Comité européen sur le risque ssytémique sera la personne qui devra appeler la chancellerie d'Angela Merkel ou le cabinet de Nicolas Sarkozy. Il faut donc une autorité forte pour faire admettre qu'il y ait un risque. Cette admission est une décision politique pertinente. Le CERS sera alors particulièrement attentif au niveau macro-économique : en suite, sont prévues trois autorités chargées du contrôle des banques, des assurance et des marchés pour faire un travail micro-économique au niveau des entreprises et opérer une supervision quotidienne. L'architecture n'est pas très compliquée. Nous avons un marché unique des services financiers sans contrôles au niveau européen : chacun, aujourd'hui, fait son propre travail chez soi mais sans un lieu dans lequel on tente d'harmoniser les pratiques également au niveau technique. Bien qu'il soit impossible d'éliminer complètement le risque, la volonté est de faire tout son possible pour limiter les conséquences d'une autre crise à l'avenir.

CM : Le système semble bien construit, avec une architecture simple. Mais comment se fait-il que le Conseil s'oppose à vous systématiquement ?

SG : Parce que nous restons toujours piégés dans la dynamique jeux nationaux vs niveau européen. Chacun préfère rester dans son propre pays avec ses propres habitudes. Les difficultés majeures résident dans le fait de faire travailler ensemble des superviseurs nationaux et des banques centrales et d'être sûrs qu'ils aillent dans la même direction.

CM : le Conseil semble se mobiliser contre la clause de sauvegarde ou les pouvoirs directs attribués à ces autorités européennes…

SG : Oui, la clause de sauvegarde est une chose incroyablement symbolique. Nous avons une crise internationale et un rôle à jouer à l'avenir dans la supervision au niveau mondial. Que font les Européens . Ils cherchent à se protéger contre Bruxelles, comme si Bruxelles était l'ennemi, et ils ne voient pas la concurrence au niveau mondial. Il faut renforcer une vision européenne commune et ne pas tout faire pour empêcher l'action des autorités que nous cherchosn à créer. Aujourd'hui en Europe, nous faisons un pas en avant vers une plus grande intégration et deux en arrière car nous avons peur de nous même et peur de regarder l'avenir avec un peu de lucidité. Les Etats-Unis ont adopté une loi sur ce sujet et aujourd'hui on dit que les Américains sont plus avancés que nous. Les Américains ont un Etat fédéral et personne au Connecticut ne cherche à bloquer la supervision financière américaine. Donc, je suis préoccupée quand les politiciens nationaux commencent leurs discours en affirmant ne pas vouloir un super Etat ou des structures trop fortes et, dans un second temps, comparer l'Europe aux Etats Unis. Les Etats-Unis ont un Etat très fort qui, en cas de crise, a une capacité de réaction que j'admire profondément.

CM : A propos de la loi américaine, il y a des points postifs et également des critiques : il devait être le paquet de supervision fiancière le plus important voté depuis les années trente. Quelle est votre opinion sur ce sujet ? Quelles sont les aspects sur lesquels l'Europe est plus avancée et sur lesquels les Etats –Unis ont des choses à nous apprendre ?

SG : Je n'ai pas étudié en détail la loi amériacine et je préfère donc ne pas juger. Cela dit, les Américains ont fait le choix de tout mettre ou presque dans le même texte. En Europe, c'était possible mais le choix a été différent et nous avons opté pour des tranches de législation. Avant de juger, voyons où nous arriverons. En même temps, il faut dire que, si le Conseil n'avait pas fait un travail systématique de destruction, le paquet de supervision financière serait déjà approuvé par le Parlement européen. Nous avons perdu des mois et des mois parce que le Conseil a décidé, en décembre dernier, de diluer le contenu de la proposition et de prendre une décision à l'unanimité où, étant donnée la compétence communautaire dans le champ du marché unique, on pouvait tranquillement décider à la majorité qualifiée. Pourquoi ratifier le traité de Lisbonne, avec l'objectif de voter plus souvent à la majorité qualifiée, si le jour d'après, on a peur de l'utiliser ? Il est important d'avoir tous les Etats membres à bord, mais si nous trouvons un obstacle, utilisons le vote et la démocratie. Personne ne prendrait de décisions dans une ville ou une région à l'unanimité. Au niveau européen, ceci est considéré comme juste : dans les faits, ça ne l'est pas. Nous devons apprendre à utiliser les possibilités juridiques prévues par le Traité, signé et ratifié par les mêmes Etats membres. Pour en revenir à l' argument fédéraliste, je ne suis pas pessimiste : nous sommes dans des temps de grands changements ; je ne nie pas l'entêtement qui persiste en ce qui concerne la protection des intérêts nationaux, mais dans l'Histoire, les parlements ont toujours conquis le pouvoir peu à peu. Je suis convaincue que nous sommes en train de vivre un grand changement, mais nous ne nous en rendons pas compte parce qu'aucune génération ne possède la capacité d'une “introspection contemporaine”.

CM : Ainsi, la stratégie du Parlement est de se déposséder de la compétence technique pour aller vers le pouvoir politique ?

SG : Oui, même si nous ne devons pas faire l'erreur de considérer que la politique au niveau européen sera organisée selon les même règles qu'au niveau national : il existe une diversité culturelle, il y a un manque de presse commune ou plutôt l'existence d'une presse commune en anglais qui dit le contraire de ce qu'on veut faire. Nous sommes comme des Américains, durant la guerre froide, qui parleraient russe.Mais nous sommes en mouvement. J'ai l'impression, par exemple, que la politique agricole commune avec la co-décision prendra un virage comlpètement différent du passé. On l'a déjà vu pour l'accord SWIFT avec l'enphase du Parlement pour porter un peu plus de respect pour les règles européennes : personne au Parlement ne nie la nécessité d'un accord avec les Etats Unis pour l'échange des donnes données sur le terrorisme, mais ce n'est pas une raison pour ne pas respecter les règles établies. Le premier projet du Conseil était totalement incompatible avec nos règles : comment demander au Parlement de voter contre les lois qu'il a lui-même fait ? Par ailleurs, je crois que nous serons plus respectés si les Américains comprennaient qu'en Europe, il existe des interlocuteurs forts.

CM : Parlons de l'Europe sur la scène internationale. La France prendra bientôt la présidence du G8 et du G20 : comment pensez-vous qu'untel état portera la voix de l'Europe dans les instances internationales ?

SG : Je suis préoccupée des multiplications de ces sommet du G8- G20. En Europe, où il existe un Parlement élu au suffrage universel, on entend constamment la critique du déficit démocratique. Dans le cas de ces “réunions internationales” nous assistons à des rencontres qui ne sont pas pertinents du point de vue démocratique. De plus, ils ne sont pas légitimes : pourquoi ces pays et pas d'autres ? En politique, le critère économique ne suffit pas. Presque toute l'Afrique reste exclue : une grande partie de l'humanité n'est aps représentée dans les débats internationaux de haut niveau. Deuxième question : pourquoi discutons-nous avec des pays qui ne sont pas démocratiques ? Dans la crise, c'est irréfutable, le G20 a joué un rôle très utile et a été un exemple.

Ceci dit, le G20 ne constitue pas une nouvelle étape dans la gouvernance internationale parce qu'on y prend des décisions qui ne se traduisent pas dans des réponses pratiques. A tous ceux qui n'en sont pas convaincus, je recommande la lecture des Mémoires de Jean Monnet. Monnet était le Secrétaire général de la Société des Nations Unies : il a inventé la méthode communautaire européenne en partant de l'échec total de la SDN, où chacun portait son drapeau et ses intérêts nationaux, en l'absence d'un véritable intérêt commun.

Comme nous l'avons vu à Toronto, quand la crise est moins dure et le feu commence à être calmé, la motivation du G20 s'éteint. Le point principal n'est pas les français. Sarkozy en fera un évènement mondial parce qu'il est trop porté sur l'internationa ; durant ses présidences : nous l'avons déjà constaté avec la présidence française de l'UE en 2008. Toutefois, ça reste une attitude opoprtuniste. Il se peut que nous ayons des résultats et j'espère qu'il y en aura, mais en mesure insuffisante. Après la seconde guerre mondiale, quand l'ONU a été inventée ainqi que les accords de Bretton Woods, une génération entière a cherché à construrie des institutions plus solides et durables. Le G20 est un show : nous l'avons déjà vu à Gênes il y a quelques années. L'organisation de cet évènement crée un lieu immatériel avec lequel la population n'a aucun contact. Ces gens arrivent, font leur show et s'en vont. On l'a encore vu à l'Aquila récemment. Je ne veux pas dire qu'il ne soit pas utile de discuter, mais nous devons faire des pas en avant plus rapides vers une gouvernance mondiale de qualité avec une certaine dose de démocratie : avec ce G20, nous n'y sommes pas.

CM : Il semble qu'il y ait en Europe un nouveau système de peer review, c'est-à-dire que les Etats membres se confrontent et apprennent les uns des autres. Le résultat est que l'Espagne reçoit des informations de l'Allemagne, la Finlande de l'Irlande et la France devrait observer le développement de l'économie et de la compétitivité de l'Allemagne. C'est la méthode ouverte de coordination utilisée pour les affaires socials. C'est un nouveau point de départ vers une gouvernance économique et fianncière ou une trouvaille européenne pour faire parler les Etats membres entre eux ?

SG : Je dois dire que la méthode ouverte de coordination ne m'a jamais impressionnée. 10 ans sont passés depuis la naissance de la Stratégie de Lisbonne et peu a été fait. Je répète : il est utile d'entretenir entre administrations nationales, mais cette méthode n'est pas adaptée à la gravité de la situation. La Grèce a eu de sérieux problèmes à l'intérieur de la zone euro parce qu'elle n'a pas fait de réformes structurelles, elle n'a pas eu d'incitation pour aller vers plus d'Europe en termes concrets. De ce point de vue, il existe une proposition de la Commission pour une meilleure coopération d'abord dans l'Eurozone puis entre les 27 Etats membres. Si nous retournons aux traités, tout se trouve déjà dans Maastricht : en 1992, nous avons écrit qu'à l'avenir la politique économique serait devenue une responsabilité commune. Sans réciter un fédéralisme stupide, la partie monétaire a été organisée sur un modèle fédéral avec une banque centrale non identifiable pour les citoyens et pour les interlocuteurs internationaux, avec des pouvoirs limités mais bien définis. Où il y a la définition, il y a le pouvoir. Le côté économique a été laissé à la coordination et nous n'avons pas eu de réformes structurelles ni de contrôle ou de surveillance mutuelle. C'est prévu. Quand je travaillais avec Romano Prodi à la Commission européenne en 2003 il y a eu une attaque de la France et de l'Allemagne au Pacte de Stabilité parce qu'elles ne voulaient pas être jugées comme les pires élèves de la classe. Si nous ne respectons pas les règles en Europe, l'Europe n'existe pas. L'Europe est une construction juridique. Nous avons décidé de renoncer à la violence donc il nous faut des règles communes. Chaque Etat membre, chaque personne, chaque entreprise qui ne respecte pas le droit est en train de détruire l'Europe.

CM : Quel est le nouveau pas vers une gouvernance économique ? Doit-on passer par le contrôle des budgets et des opérations financières ?

SG : Les deux sont nécessaires. D'un côté nous devons mettre en place une surveillance plus stricte et efficace sur les acteurs financiers. Nous avons besoin de ces acteurs : ils créent des emplois et représentent un des secterus les plus dynamiques d'Europe. Santander, Unicredit, BNP, Deutsche Bank sont des acteurs de niveau mondial, mais pour cela nous devons nous assurer que leur travail ne détruit pas l'économie réelle mais plutôt participe à une dynamique utile pour financier les projets des entreprises. Ensuite vient la nécessité de se coordonner en priorité sur les comptes publics. Un exemple : il a été décidé de ne plus avoir plus de 3 % de déficit national. Maintenant, chaque Etat membre fait sa propre évaluation de croissance à venir. Les Français disent 2,5%, les Italiens 1,5%, qui vérifie ? Sans hypothèse commune de croissance, nous ne pouvons nous comparer. Si nous voulons avoir un travail commun sur les budgets, il faut des statistiques harmonisées ou au moins compatibles tout comme une réflexion commune chaque année sur les prospections de croissance, sur les chiffres réels, sans fixer de taux artificiels. Et je voudrai ajouter : les agences de notation de crédit sont critiquées par tous. Toutefois, ce sont justement ces agences qui ont commencé à influencer les manoeuvres des Etats en disant que les dettes publiques n'étaient pas fiables, en créant une vague de responsabilité. Les marchés ne sont pas parfaits ni transparents mais au moins sur ce point ils ont donné un kick off aux gouvernements nationaux. Jusqu'à maintenant, à part quelques pays plus vertueux comme la Finlande ou l'Autriche, la pression du traité n'est pas suffisante au sud de l'Europe.

CM : Vous êtes dans une phase très importantes des négociations. Vous vous êtes réunis en trilogue avec la Commission et le Conseil qui a donné à la Présidence belge un mandat pour trouver un accord sur la supervision financière. Quelles sont les prochaines étapes ? Pour quand attendez-vous un compromis ? Quand voulez-vous voter et sur quoi êtes-vous prêts à céder ?

SG : Je ne le dirai pas, mais sachez qu'il existe une volonté au Parlement et au Conseil de voir les nouvelles autorités de supervision au travail le 1er janvier 2011. Pour cela, nous devons travailler très vite. Le Parlement veut maintenir son niveau d'ambition. Pour nous, l'objectif est de créer des autorités qui aient des pouvoirs bien définis mais concrets au niveau européen, comme l'interdiction de produits toxiques ou la capacité de prendre des décisions sur les entités paneuropéennes comme les chambres de compensation des produits dérivés. Ce sera le critère pour les rapporteurs. Nous devons faire un trade off, un compromis entre le contenu et le timing : en septembre, nous devrons décider d'avancer avec le compromis trouvé à ce moment. Encore une fois, je souligne que les objections et les obstacles ne viennent pas du Parlement et que la co-décision, procédure d'élaboration des mois européennes, prévoit deux acteurs qui doivent travailler ensemble. Le Parlement ne tolèrera pas des comportements inappropriés du Conseil (comme de nouvelles décisions à l'unanimité qui bloqueront les accords). Il faut un dialogue plus ouvert, dans lequel le Parlement devra assumer ses responsabilités.

Article publié sur Lo Spazio della Politica

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Le Canard et l'hypothèse DSK

Les euros — 2010-07-26T14:46:00Z

Dans le Canard Enchaîné du 21 juillet 2010, l'hebdomadaire emplumé fait des plans sur la comète DSK. Selon lui, l'actuel directeur général du FMI pourrait être tenté de « se faire bombarder, à l'automne 2012, président de l'Europe (sic), à la place du Belge Herman Van Rompuy » en cas de non candidature à l'élection présidentielle en France en 2012.

Or le mandat de président de l'Europe n'existe pas, et pour pouvoir être nommé Président du Conseil européen, il vaut mieux faire partie du club des anciens ou actuels chefs d'Etat ou de gouvernement européens. Ce que ne sera pas DSK s'il ne se présente pas à l'élection présidentielle.....

Pas de deux dans les négociations UE-Brésil.

Antoine Bargas, Vivien SIERENS — 2010-07-25T15:08:00Z

Le récent quatrième sommet UE- Brésil aurait dû relancer le partenariat stratégique établi en 2007 entre la puissance lusophone du continent américain et l'Union Européenne. Dans les faits, il a plongé les dirigeants européens dans l'embarras le plus profond : quelle attitude faut-il adopter avec le Brésil ? Faut-il traiter avec le Mercosur ou seulement avec le Brésil ?

Le Brésil, terre d'avenir

Sans avoir lu Jean-Christophe Rufin ou Stefan Zweig, tout un chacun sait que les liens entre l'Europe et le Brésil sont nombreux et profonds. Aujourd'hui, les échanges universitaires se multiplient des deux cotés de l'Atlantique, les entreprises européennes investissent massivement au Brésil (dans les transports, les télécommunications, le tourisme, les services financiers), les produits brésiliens sont de plus en plus consommés en Europe. Le 20 juillet, le gouvernement brésilien a révisé à la hausse ses prévisions de croissance : pour 2010, la croissance brésilienne est estimée à 7,5% par la CEPAL et pas moins de 1.7 millions d'emplois ont été créés durant la même période, soit des valeurs supérieures aux performances précédant la crise des subprimes. Cette croissance, due à l'évolution du marché interne brésilien et au regain de confiance des consommateurs est de bon aloi. Néanmoins, pour être durable, cette reprise de l'activité économique devrait pouvoir bénéficier d'un environnement commercial plus favorable, afin d'éviter un creusement du déficit de la balance des paiements provoqué par une contraction des exportations et une augmentation des importations. C'est la raison pour laquelle des accords de libre échange avec de grands acteurs commerciaux tels que l'Union Européenne sont cruciaux. Une situation qui pousse les grandes entreprises à accroître leur pression sur les gouvernements européens (et la Commission européenne).

Au plan politique également, les liens se tissent. Récemment, le Parti Socialiste Européen a rencontré le Parti des Travailleurs (le parti du président Lula) en vue d'un agenda politique commun sur les grandes questions internationales, comme la création d'une taxe sur les transactions financières.

La PAC comme pierre d'achoppement

Lors de ce quatrième sommet, le président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso, et le président du Brésil, Luiz Inacio Lula de Silva, n'ont pas manqué de souligner ces liens profonds. Mais, en dépit de ces liens et malgré l'optimisme partagé des deux présidents, les blocages restent nombreux, en particulier dans les dossiers commerciaux. En point de mire, l'accord de libre échange Union Européenne-Mercosur (Argentine, Paraguay, Uruguay, dont le Brésil va prendre la tête) commencé voilà plus de 10 ans et en stand-by depuis 6 ans, suspendu jusqu'à présent aux résultats du cycle de Doha. Sous l'impulsion de la Présidence espagnole, les négociations ont néanmoins récemment repris.

Bien que le président Lula ait répété à qui veut l'entendre avoir l'ambition de conclure l'accord entre le Mercosur et l'UE avant la fin de son mandat, la perspective d'un tel accord avant la fin 2010 reste fort improbable. La Politique Agricole Commune reste (comme d'habitude) la pomme de discorde à la conclusion d'un accord de libre échange entre blocs régionaux. Le sujet est ultra sensible et il a fait capoter les négociations sur un Accord de Libre Échange jusqu'à maintenant. Le mois passé, le Commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos, poussé notamment dans le dos par la Grèce, avait accusé l'Argentine d'imposer des restrictions aux importations de produits agricoles en provenance de l'UE. L'Argentine a démenti ces allégations. Tout cela donne du grain à moudre aux opposants d'un tel accord de libre échange, notamment de France ou d'Irlande, qui craignent de voir les marchés européens inondés de bœuf argentin ou de soja brésilien. Pour un géant vert comme le Brésil, l'enjeu n'est pas mince. Ainsi ses exportations de bœufs envers l'UE avaient chuté de pas moins de 85% en 2009 pour des motifs phytosanitaires qui avaient tous les atours de mesure de protectionnisme déguisé.

Le discours de clôture du Président Lula a rappelé cette tension. Lors de ce sommet, le président Lula a gentiment désigné le principal opposant à cet accord : « Comme le camarade qui a le plus travaillé (contre cet accord) est mon grand ami Nicolas Sarkozy, j'ai la responsabilité de tenter d'attendrir le cœur des Français pour obtenir un accord ».

Avec une telle déclaration, le président Lula pointe les faiblesses de l'Union européenne : même si cette dernière a une pleine compétence en matière commerciale, elle reste profondément fragmentée par les velléités contraires de ses Etats Membres. Il y a quatre mois, Barack Obama s'exaspérait déjà de ne pas trouver d'interlocuteur unique au niveau européen pour traiter des grands dossiers internationaux (Iran, changement climatique, conflit israélo-palestinien, SWIFT et lutte contre le terrorisme). Les dirigeants américains se sont vite rendus compte qu'il fallait mieux traiter directement avec les grands Etats membres : Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie. La déclaration du président Lula s'inscrit dans cette lignée.

En étant mieux coordonnée et mieux préparée, l'Europe, et en premier lieu la Commission européenne, aurait pu se passer de cette mise au point brésilienne. Pourtant, la négociation de cet accord nécessitera également des concessions importantes au sein du Mercosur notamment en matière de marchés publics, d'ouverture du secteur automobile et du respect des droits de propriété intellectuelle. Or la solidarité est beaucoup moins établie au sein du Mercosur qu'au sein de l'UE. Les secteurs automobiles restent souvent des chasses gardées et malgré le Traité d'Asunción les bagarres commerciales entre États membres du Mercosur sont légions et se résolvent plus devant l'OMC que devant le tribunal de résolution des différends du Mercosur.

La désUnion Européenne face au Brésil

Il faut dire que les motifs de mésentente sont nombreux entre les pays européens : la France, appuyée par neuf Etats membres, s'est inquiétée de l'impact de l'accord pour l'agriculture. Le soutien aux agriculteurs reste un sujet sensible pour de nombreux États Membres Devant le Sénat, le ministre français de l'Agriculture a ainsi déclaré : « Nous ne pouvons pas accepter que l'agriculture soit la variable systématique d'ajustement des discussions commerciales, que ce soit avec le Mercosur ou dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) ». Leurs voix sont entendues en Europe, notamment par les Irlandais et les pays d'Europe du Sud (Italie, Portugal, Espagne).

De l'autre côté, les industriels et les grandes entreprises européennes font pression pour une conclusion rapide de l'accord de libre échange. Toutefois, ils ne sont pas aidés à la Commission européenne. Cette dernière, sans doute habituée à un ancien mode de fonctionnement, n'a pas pris la peine d'informer le Parlement européen de la relance des négociations avec le Brésil. La réaction des eurodéputés ne s'est évidemment pas fait attendre et des critiques virulentes ont été exprimées.

Aux vieilles querelles entre Etats libre-échangistes et protectionnistes et entre industrialistes et agriculteurs s'ajoute aujourd'hui un débat sur la pertinence de continuer traiter avec les grands ensembles mondiaux, comme le Mercosur, la ligne historique de l'Union Européenne, ou de revenir aux négociations bilatérales, en l'occurrence Union Européenne- Brésil. Récemment, l'éditorialiste Ferdinando Riccardi qualifiait le projet d'accord UE-Mercosur de « projet rhétorique et idéaliste » : « L'expérience indique que ce genre de négociations entre deux groupements qui n'ont pas la même nature ni les mêmes objectifs sont destinées à traîner en longueur pour des résultats inexistants ou minimes. »

Cette opinion n'est pas neutre : elle exprime une lassitude, de la part de nombreux décideurs ou observateurs européens de faire avancer les négociations commerciales avec les grands partenaires. Elle exprime également un abandon, justifié ou non, de l'ambition européenne à porter et dupliquer son modèle dans le monde. Face aux difficultés de conclure un accord entre deux blocs, l'Union semble avoir opté pour une stratégie de bilatéralisation des négociations. La conclusion même du partenariat stratégique avec le Brésil en 2007, suite à l'échec des négociations commerciales avec le Mercosur de 2004, en était un signe avant coureur. Même si les domaines de coopération sur lesquels ce partenariat stratégique entend avancer ne concernent pas les échanges commerciaux, le signal qu'il envoie peut être préoccupant pour les membres du Mercosur. On avance en effet sur certains domaines tels que l'environnement, les sciences et technologies qui recoupent certains des objectifs du partenariat régional. L'UE envoie un peu le message « tous les membres du partenariat sont égaux mais certains sont plus égaux que d'autres »...La stratégie de négociations avec d'autres groupes régionaux dans l'hémisphère sud tels que la CAN (Communauté Andine des Nations) en est une confirmation. Ce changement de paradigme de la part de l'Union Européenne, pour compréhensible qu'il soit d'un point de vue pragmatique, risque de mettre à mal la solidarité interne de groupements régionaux dont l'UE s'est souvent faite le chantre par le passé. Les récentes déclarations du grand opposant de Lula, le candidat de droite à l'élection présidentielle José Luis Serra, semblent d'ailleurs aller dans ce sens. Ce dernier a suggéré qu'il pourrait être bénéfique au Brésil de conclure des accords commerciaux en marge du Mercosur. De tels accords au sein d'une union douanière ne sont évidemment pas impossibles, mais de telles déclarations ne sont pas pour rassurer les partenaires mercosuriens du Brésil qui craignent déjà que celui-ci ne s'impose comme un hégémon régional utilisant le bloc comme une projection de sa politique nationale.

Ces commissaires européens qui se recyclent dans le privé

Donya Feki, Maha Ganem — 2010-07-25T07:40:00Z

Y a-t-il un risque de conflit d'intérêt à passer sans transition de la vice-présidence de la Commission européenne à une fonction de conseiller auprès d'une grande banque ? C'est la question tranchée hier par la Commission européenne pour le cas de Günter Verheugen. Le feu vert a été donné à son recrutement par la Royal Bank of Scotland, et ce dans un moment où les banques n'épargnent aucun moyen pour minimiser la réforme bancaire en cours au niveau européen. Mais l'ancien vice-président et commissaire à l'Industrie de la Commission Barosso I, n'est pas le seul dans ce cas. Les Euros ont enquêté.

Le 28 avril 2010, la Commission européenne apprend par voie de presse la reconversion de Günter Verheugen, son ex-vice-président et commissaire à l'Industrie, devenu conseiller senior de la Royal Bank of Scotland et de vice-président.

Un « code de conduite » régule pourtant la carrière des commissaires et suppose que la Commission soit informée de leurs intentions dans une période de temps d'au moins un an après leur mandat. Dans les cas où le poste est en lien avec les dossiers dont le commissaire était en charge, un comité d'éthique ad hoc doit évaluer les risques de conflits d'intérêt.

En ce qui concerne Günter Verheugen, le comité a été réuni aussitôt et a rendu un avis positif, qui a été confirmé hier par la Commission européenne. Günter Verheugen va donc pouvoir occuper les postes : de conseiller politique pour la banque Bundesverband der Deutschen Volksbanken und Raiffeisenbanken, de conseiller senior / vice-président de la branche allemande de la Royal Bank of Scotland, de conseiller pour l'Union des Chambres et des Bourses de Turquie, et enfin être membre du comité consultatif international pour le cabinet de conseils Fleischman Hillard International Communications. Mais ces entreprises ne sont pas les seules à convoiter le carnet d'adresses et l'expertise d'un ancien commissaire.


Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des entreprises et de l'industrie de 2004 à 2009

Les coalitions en faveur de la transparence dans le lobbying européen, Alter-EU et Transparency International, se sont émues des risques de conflits d'intérêt dans trois autres nominations, qui ont eu lieu coup sur coup à la même période, entre fin avril et début mai 2010.

Il s'agit de Meglena Kuneva (BNP Paribas), de Benita Ferrero-Waldner (Munich Re), et de Charlie McCreevy (Ryanair). Alter-EU demande notamment dans plusieurs lettres ouvertes à la Commission une définition claire de la notion de conflit d'intérêt, et l'instauration d'une période de gel de deux ou trois ans durant laquelle les anciens commissaires ne pourraient pas travailler dans le privé sur les dossiers dont ils étaient en charge.

Le conflit d'intérêt existe-t-il ?

Natacha Cingotti est chargée des questions de transparence et de lobbying pour Friends of the Earth Europe, un réseau d'organisations de développement durable. Elle s'étonne des déclarations de la Royal Bank of Scotland ou de BNP Paribas : « les firmes se félicitent ouvertement et mettent en avant l'influence et les contacts internationaux de leurs nouvelles recrues, sans que cela soit perçu comme un conflit d'intérêt ».

La jeune femme est aussi chargée du suivi d'Alter-EU, une coalition de 165 organisations internationales qui surveillent les activités de lobbying à Bruxelles. Elle relève que la Commission tient un registre des lobbys où l'industrie côtoie les associations, sans distinction. « Cela permet de mélanger les choses, et le type d'influence exercé par les multinationales est mis sur le même plan que celui des organisations à but non lucratif. Le lobbying dans son ensemble est vu comme l'expression des opinions des divers groupes d'intérêt, quelque chose de tout à fait démocratique », remarque-t-elle. C'est pour cette raison que Friends of the Earth s'intéresse exclusivement au « corporate lobbying », autrement dit le lobbying des grandes entreprises.

De fait, interrogée au sujet du reclassement des commissaires, la Commission européenne confirme qu'il s'agit d'une pratique répandue, et qui n'est pas perçue comme problématique : depuis le renouvellement de la Commission fin 2009, 11 commissaires ont notifié une activité dans le secteur privé. La liste n'est pas disponible, mais les cas de Joe Borg, pour la FIPRA, un cabinet de conseils en affaires publiques, et de Louis Michel, pour Credimo, une société immobilière hypothécaire et de capitalisation, ont été examinés par le comité.


Meglena Kuneva, commissaire chargée de la Protection des consommateurs de 2004 à 2009

Il est à noter que le comité d'éthique, réuni 11 fois pour les commissaires de la première commission Barroso, n'a jamais rendu d'avis défavorable. Mais selon son président, Michel Petite, ancien directeur général du service juridique de la Commission et reconverti en 2008 dans le cabinet d'avocats Clifford Chance, « le comité rend un avis », et c'est la Commission elle-même qui prend la décision finale. Les deux autres membres du comité sont : Rafaël Garcia-Valdecasas, ancien juge au tribunal de 1ère instance à Luxembourg et Terry Wynn, ancien eurodéputé britannique (Labour, PSE) et président de la commission budget au Parlement européen de 1999 à 2004. Jusqu'à maintenant, la composition du comité d'éthique qui a évalué le cas de Günter Verheugen et d'autres anciens commissaires de la Commission Barosso I, n'avait jamais été rendue publique, et aucune disposition ne le prévoit.

La « délicatesse » des commissaires à l'épreuve

En regardant de plus près, les quatre recrutements récemment médiatisés des anciens commissaires évoquent un risque de conflits d'intérêt. La Bulgare Meglena Kuneva, qui collabore à présent avec la banque BNP-Paribas, a été responsable de la directive Crédits durant son mandat à la protection des consommateurs.

Contactée à ce sujet BNP-Paribas souligne la récente « campagne de féminisation du personnel dirigeant de la banque et son orientation de plus en plus internationale », sans plus de précisions.

Munich Re, numéro un mondial de la réassurance, a accueilli Benita Ferrero-Waldner dans son conseil de surveillance. L'ancienne commissaire aux relations extérieures s'est impliquée notamment en faveur du projet Desertec, un plan d'approvisionnement électrique de l'Europe par un réseau de centrales solaires en Afrique du Nord, dont Munich Re est un des acteurs principaux. Dans un communiqué de presse de février 2009, l'ancienne commissaire, et ministre fédéral des affaires étrangères sous Wolfgang Schüssel, cite Martin Luther King pour convaincre de l'urgence écologique de mettre en œuvre le « projet du siècle » avant qu'il ne soit trop tard. Benita Ferrero-Waldner est-elle affectée de près ou de loin à ce projet ? Le service des relations publiques de Munich Re, n'a pas souhaité répondre et renvoie à un communiqué de presse laconique. L'ancienne commissaire a également accepté des postes rémunérés auprès de Norman Foster Associate, cabinet d'architectes star des projets d'envergure, et auprès de Gamesa Corporacion Technologica, spécialisée dans la technologie des énergies renouvelables… Dans de telles conditions, les conseils de Benita Ferrero-Waldner seraient en tout cas d'une valeur inestimable pour les entreprises impliquées dans le projet Desertec.

De son côté, Ryanair a trouvé en la personne de son nouvel administrateur Charlie McCreevy, ancien commissaire au Marché intérieur et Services, un défenseur tout aussi précieux : les plaintes récurrentes des compagnies aériennes européennes auprès de la Commission, concernant Ryanair, pourraient remettre en cause le fonctionnement financier de la compagnie low-cost. Air France, notamment, dénonce les subventions régionales perçues par Ryanair par l'intermédiaire des petits aéroports sur lesquels la compagnie low-cost a fondé son activité. Avec KLM et Alitalia, Air France a évalué le total perçu de cette manière en Europe par Ryanair à 660 millions d'euros en fourchette basse pour l'année 2008.

Les grandes compagnies européennes estiment que ces aides régionales devraient être surveillées au niveau européen comme le sont les aides d'Etat dans le cadre des législations très strictes sur la concurrence. Ryanair serait en effet déficitaire si les subventions régionales n'échappaient pas au dispositif européen sur la concurrence. Les régions se plaignent également de l'absence de recours pour elles lorsque la compagnie demande une augmentation des subventions déjà attribuées. Ryanair peut menacer de s'installer du jour au lendemain dans un aéroport voisin et, contrairement aux régions, qui sont tenues de payer une aide pour une durée définie, la compagnie peut quitter l'aéroport sans être poursuivie.


Charlie McCreevy, commissaire chargé du Marché intérieur et des Services de 2004 à 2009

Charlie McCreevy, longtemps ministre des Finances en Irlande, après avoir été ministre du tourisme, est de longue date un admirateur de la réussite de Ryanair. En 2006, Micheal O'Leary, PDG de Ryanair, lance une offre controversée pour le rachat d'Aer Lingus, l'autre grande compagnie irlandaise. Alors que la Commission examine l'affaire, Charlie McCreevy, prend la parole pour saluer les réussites de Ryanair : « A bien des égards, Ryanair est une « success story » impressionnante. La compagnie a transformé la vie des gens, les possibilités de faire des affaires, et jusqu'aux comportements », s'enthousiasme-t-il. Mais la Commission n'en a pas moins interdit le rachat d'Aer Lingus.

Une révision du « code de conduite » ? Un jour, peut-être…

Il n'est pas tout à fait hasardeux de supposer que Charlie McCreevy cherchera à user de ses informations et de son influence pour éviter à Ryanair de perdre les aides régionales. S'agit-il pour autant d'un conflit d'intérêt ?

Le « code de conduite des commissaires » ne mentionne à vrai dire même pas la notion. Le comité d'éthique est réuni lorsque la nouvelle charge annoncée par un commissaire est « en lien avec son ancien portefeuille ». L'argumentation entre la Commission européenne et les défenseurs de la transparence porte donc là-dessus. Autrement dit est-ce-que l'ancien portefeuille de Charlie McCreevy au Marché intérieur est opposable à son poste chez Ryanair ?

Les plaintes concernant la compagnie devraient relever de la direction générale des Transports. Alter-EU observe cependant que, dans la nouvelle commission Barroso, les plaintes au sujet de Ryanair relèvent à présent de la concurrence et donc du Marché intérieur…

En vérité, le « code de conduite des commissaires » s'étend très peu sur le sujet : le comité d'éthique est chargé d'évaluer si la nouvelle activité est bien « compatible avec le Traité de l'Union européenne ». Et, généralement, lorsque la situation est litigieuse, l'ancien commissaire se voit tout au plus recommander de ne pas se charger des dossiers dont il a été responsable, et de ne pas contacter les personnes avec lesquelles il était en relation lors de son mandat. Selon Michel Petite « il y a conflit d'intérêt lorsqu'une personne connaît une affaire sous une casquette [commissaire] et qu'elle agit sur cette même affaire sous une autre ». Il ajoute également que les commissaires « doivent pouvoir travailler » suite à leur mandat.


Benita Ferrero-Waldner, Commissaire chargée des Relations extérieures et de la Politique européenne de voisinage de 2004 à 2009

Le Traité de l'Union, dans la section III relative à la Commission, se contente de poser que « les membres de la Commission prennent l'engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse »…

Alter-EU et Transparency International demandent une révision du « code de conduite » pour préciser la définition de ce que l'on attend des commissaires et rendre plus transparent le travail du comité d'éthique. La recommandation figure également dans une étude commandée par le Parlement européen en 2008, et cette révision est un des engagements pris par José Manuel Barroso au début de son second mandat.

Interrogé à ce sujet, Michael Mann, porte-parole du commissaire aux affaires interinstitutionnelles et administration, affirme cependant que « rien n'a été mis en place dans ce sens pour l'instant », et que « la Commission est satisfaite des procédures actuelles ».

Finalement, au-delà des questions de définition du conflit d'intérêt et de révision du « code de conduite des commissaires », le problème que posent ces recrutements est celui de la gouvernance et du rôle des grandes entreprises dans les décisions politiques, au niveau européen comme au niveau des Etats.

Dans certains pays en particulier, il existe une grande tolérance pour la circulation des élites entre les domaines politiques et économiques. L'extrême technicité des décisions à prendre, et particulièrement au niveau européen, contribue encore à restreindre le cercle des personnes compétentes sur un dossier.

Des dispositions plus claires concernant les carrières politiques pourraient néanmoins modifier profondément la donne. Enfin, une procédure devrait bientôt être lancée auprès du médiateur de la Commission afin que la nomination des membres du comité ad hoc et leurs décisions soit plus transparentes et les informations disponibles.

voir en ligne : Site Alter-EU

Après l'élection, la Pologne toujours en transition

Marta Grabowska — 2010-07-23T09:09:41Z

A l'issue d'une campagne très calme, Bronisław Komorowski a remporté l'élection présidentielle polonaise le 4 juillet dernier, avec 53,01% des voix. Il a vaincu un Jarosław Kaczyński en deuil et qui avait choisi de mettre son habituel populisme de côté. Quant à Komorowski, il est resté prudent sur chacune de ses déclarations, comme l'exigeait le climat général chargé d'un lourd poids émotionnel suite au crash de l'avion présidentiel, le 10 avril dernier.

La campagne apathique explique peut-être le faible taux de participation de 55,31%, même si ce chiffre est plus élevé que ceux auxquels les électeurs polonais avaient habitué leurs dirigeants (15 points de plus qu'à la dernière présidentielle). Le détail des résultats vient confirmer la tendance générale d'une Pologne fracturée. En effet, le pays se retrouve divisé en deux parties bien distinctes : le nord et l'ouest du pays ont voté massivement pour la Plateforme Civique de Komorowski (PO, centre-droit) et le sud et l'est (à l'exception de Varsovie) pour Droit et Justice (PiS, droite conservatrice) de Kaczyński, frère jumeau du président défunt. Il semblerait que Komorowski ait remporté les voix de ses électeurs habituels auxquels se sont ajoutées de nombreuses voix venant des jeunes et des citadins, davantage anti-PiS que pro PO. Lors de la campagne Komorowski n'a pas souhaité mettre en avant le bilan de Lech Kaczyński pour des raisons de décence, mais n'a pas présenté son plan de modernisation du pays, qui s'inscrit pourtant dans la continuité du travail du gouvernement actuel, message envoyé clairement par le Premier ministre Donald Tusk (PO) après le crash de l'avion présidentiel. Tusk n'avait pas souhaité briguer la fonction présidentielle, préférant laisser le champ libre à Bronisław Komorowski. Lors de la campagne il s'était montré un soutien important de Komorowski qui était peu connu des Polonais jusqu'alors. Quant à Kaczyński, il a pu compter sur les voix qui lui étaient déjà acquises : celles d'une Pologne moins éduquée, plus âgée et provinciale, ainsi que sur certains votes dictés par l'émotion. Son changement d'image, avec une présumée métamorphose en homme à la tête d'un parti ouvert au compromis et enclin au dialogue n'a pas convaincu les autres électeurs.

Fin de campagne, retour d'un PiS agressif

Et pour cause, à peine l'élection terminée, les Polonais ont retrouvé le Jarosław Kaczyński qu'ils connaissaient : agressif et à la recherche de confrontations. Il semble avoir fait de la recherche des responsables du crash de l'avion de son frère son absolue priorité, sujet délibérément mis de côté pendant la campagne. Il profère désormais des propos haineux dans la presse accusant directement les Premiers ministres Donald Tusk et Vladimir Poutine (Russie), ainsi que toute la PO, d'être coupables de la mort de son frère, déclarant dans l'hebdomadaire conservateur Gazeta Polska que « pour établir la responsabilité politique de certaines personnes, il n'y a pas besoin d'enquête. Il faut juste en parler au bon moment pour que la Pologne et le monde entier l'entendent ». Le populisme est de retour, et les déclarations adressées aux « amis russes » pendant la campagne ainsi que la main tendue à ses adversaires pour travailler ensemble pour le bien du pays ne semblent plus d'actualité. Désormais Kaczyński refuse de travailler avec ceux qui « n'ont pas été corrects envers son frère ».

En lui apportant 46,99% de leurs voix, les Polonais ont toutefois fait savoir qu'ils étaient toujours disposés à voter Kaczyński, et ce malgré les mauvais sondages dont bénéficiait son parti avant la mort du Président. De plus, la campagne a confirmé que Kaczyński pouvait compter sur le soutien de l'Eglise, mais aussi sur celui de la télévision publique. Selon des sociologues ayant travaillé sur le temps d'antenne des candidats, les chaînes publiques ont présenté ce dernier de manière positive 57% du temps, contre seulement 18% en ce qui concerne Komorowski.

La majorité pour la PO

Bronisław Komorowski sera investi président au début du mois d'août. Pour le moment, il a annoncé que sa première décision sera la nomination de nouveaux ministres à la chancellerie présidentielle, étant donné que tous les collaborateurs de Lech Kaczyński ont démissionné dès l'annonce des résultats officiels du scrutin. L'élection de Komorowski mettant fin à la cohabitation, la question est de savoir quelles seront les décisions suivantes de la majorité. On sait Komorowski proche de Tusk et on connait leurs projets de grandes réformes, notamment au niveau du système de santé et des retraites. Mais rien de concret n'a pour le moment été annoncé.

A ces projets s'ajoute la lutte contre le déficit, notamment dans la perspective de l'adoption de la monnaie commune à l'horizon 2016. Pour cela, le gouvernement prône une rigueur budgétaire, espérant réduire le déficit actuel de 7,1% du PIB à 2,9% en 2012. Komorowski est également favorable aux retraits des troupes polonaises d'Afghanistan et à une réforme du statut des agriculteurs, sans oublier ses promesses de campagne telles que la hausse des salaires des enseignants, des billets de train à moitié prix pour les étudiants et l'une des mesures les plus controversées de sa campagne : le remboursement des fécondations in vitro, condamnées par la religion catholique.

La PO étant majoritaire, elle doit désormais assumer seule ses décisions et ne peut plus compter sur l'excuse du veto présidentiel, dont Lech Kaczyński avait pris l'habitude d'user régulièrement. La majorité se retrouve donc face à un choix qui peut s'avérer décisif pour la suite de la vie politique polonaise : va-t-elle rester prudente, ne passant pour le moment que de petites réformes et gardant son grand plan de modernisation pour l'après-législatives et risquer de décevoir certains électeurs par son inertie ? Ou va-t-elle s'attaquer dès à présent aux grandes priorités pour le pays en risquant de brusquer la population et de perdre son plébiscite ?

Nouvelles élections et présidence de l'UE en perspective

Car les deux prochaines échéances électorales sont proches : les territoriales auront lieu à l'automne 2010 et les législatives en 2011, ce qui place la majorité dans la situation délicate d'une transition qui se prolonge de par la possible défaite à chacun de ces scrutins. Donald Tusk prépare déjà ces élections, il évoque prudemment la possibilité d'une future coalition avec le parti de gauche SLD, dont le candidat Grzegorz Napieralski a obtenu 13,68% des voix au premier tour (on estime que 70% de ses électeurs se sont reportés sur la PO au second tour). Une coalition avec le PiS, qui a pourtant de grandes chances d'être plus populaire que la gauche lors des prochains scrutins, semble peu envisageable, le compromis entre les deux partis de droite n'est donc pas à l'ordre du jour.

Enfin d'un point de vue européen, l'élection de Komorowski est une bonne nouvelle. La Pologne pourra désormais s'exprimer d'une voix unique au niveau communautaire et éviter les incidents diplomatiques multipliés par Lech Kaczyński, qui avaient poussé Donald Tusk à se tourner au Tribunal Constitutionnel pour rappeler le rôle de chacun. La bonne entente entre le Premier ministre et le Président permettra désormais de mener la politique européenne du pays main dans la main. Bien qu'à l'heure actuelle les deux hommes semblent préférer se concentrer sur la politique intérieure, les bonnes relations entre les deux hommes présage d'une présidence de l'Union Européenne au second semestre 2011 efficace.

Stop aux forages en mer

Les euros — 2010-07-21T13:47:00Z

Günther Oettinger, commissaire européen à l'énergie, se prend-il pour Barack Obama ?

Dans une récente déclaration et après avoir consulté l'ensemble du secteur, il a appelé à un moratoire sur les nouveaux forages en mer, en suivant l'exemple de la Norvège et aussi longtemps que les raisons de la catastrophe de Deepwater Horizon (au large de la Louisiane) n'aient été identifiées. Günther Oettinger souhaite également qu'à l'avenir, les licences de forage dans l'UE soient plus strictement contrôlées : il serait exigé en particulier que les licences soient liées avec la capacité de l'entreprise de forage à procurer une indemnisation financière en cas de catastrophe.

Un principe pollueur-payeur partagé par l'ensemble de la Commission, comme le rappelle Janez Potočnik, commissaire à l'environnement « En cas de grande catastrophe, que se passerait-il si cette catastrophe est le fait d'une petite société qui ne peut pas payer, et qui n'est pas assurée ? ».

La Conférence Internationale sur le VIH/SIDA entre espoirs et craintes

Les euros — 2010-07-20T13:54:56Z

A Vienne, jusqu'au 23 juillet, la dix-huitième Conférence Internationale sur le SIDA permet de faire le point sur les avancées de la recherche et les chiffres témoignant de l'ampleur de la calamité.

Selon l'OMS, 5,2 millions de séropositifs ont reçu un traitement contre le VIH en 2009 (contre 4 millions en 2008). Un résultat positif, mais le combat continue.

Lors de cette conférence, l'ancien président américain Bill Clinton (avec Bil Gates) a insisté sur la nécessité d'utiliser mieux les fonds : « Dans beaucoup trop de pays, beaucoup trop d'argent va à trop de gens qui vont à trop de réunions, qui prennent trop d'avions pour faire trop d'assistance technique ». Plus qu'une optimisation des fonds, de nombreux participants se sont inquiété de leur possible diminution.

La conférence a rassemblé plus de 20 000 participants (chercheurs, experts, leaders mondiaux, associations, malades et médecins) de 185 pays.

Soupçons de fraude x 3

Les euros — 2010-07-20T13:51:21Z

Le récent rapport de la Commission sur les irrégularités et les soupçons de fraude dans le versement ou l'utilisation des fonds européens aux états d'Europe de l'Est fait froid dans le dos. Le soupçon de fraude est massif : il concerne autant les aides agricoles et les fonds régionaux (à destination des régions défavorisées). Concernant les premiers, les soupçons auraient triplé, de 4 millions d'euros en 2008 à 13, 3 millions d'euros en 2009. Pour les seconds, les soupçons sont passés de 57 millions en 2008 à 109 millions en 2009.

Mercredi dernier, dans un autre rapport, l'OLAF a pointé la Bulgarie, où les irrégularités concernant les aides préalables à l'adhésion sont les plus nombreuses. Fin 2009, des 354 affaires de corruption aux fonds régionaux en Europe, 68 ont eu lieu en Bulgarie.